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155 résultats pour « Dehapiot était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1019JUD001770702

Admin. suprême

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Le 2   novembre 2000, un corps décapité, que des médecins légistes identifièrent par la suite comme étant celui de M.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0306JUD004527699

Admin. suprême

6 mars 2001

6 mars 2001

Cette démarche avait abouti dans l'affaire Abdallah Kassim Hanga où, selon une source bien informée, l'intéressé avait ensuite été décapité. 49.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1105JUD003221817

Admin. suprême

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Il indiquait que les peines encourues dans ce pays pour apostasie étaient très lourdes, à la fois sur le plan sociétal et sur le plan pénal, et que des décapitations pouvaient être ordonnées, la situation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD000364804

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

Il déclara par ailleurs que, si le requérant avait nagé normalement, il aurait été décapité.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7c9e4cb8dca058e3e7a17

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon elle, les pièces de la procédure pénale démontrent que c'est cette procédure qui a décapité la société et que les salariés et les clients potentiels ont fui.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qu’il ne peut être retenu l’argument de la seule absence de température pour considérer que le tableau aurait été atypique d’une pneumonie alors même que le traitement antibiothérapeutique avait pu décapiter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

. : « SOY LE REY » (je suis le roi), que devant son ambiguïté elle s'en est étonnée et a eu pour toute réponse « pendaison, lapidation, décapitation » ; cet incident isolé qui s'est produit à l'occasion

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863ee

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Les consorts [F] ont acheté la propriété a priori en mai 1990 conformément à l'état répertorié sur le plan correspondant au dépîot du permis de construire de la famille [U] intitulé extension d'une maison

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794700

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Saïd-Magomed avait été blessé à l’abdomen   ; Ilona avait été décapitée et l’une de ses jambes écrasée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD000007217

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Que nous soyons décapités dans les cachots de Yedikule   ! Sultan Recep le 1 er !

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0610JUD001938092

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Les dispositions relatives au recouvrement de l’impôt decapitation 19.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905965_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

arrosage des pistes par temps sec et venté, travaux d'exploitation menées en fosse à l'abri du talus d'extraction, arbres et arbustes sur le délaissé périphérique et des merlons en bordure des zones décapitées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Si les experts ayant rédigé le rapport de décembre 2018 estiment que ce traitement " a pu décapiter l'infection " et qu'" aucun contrôle biologique ultérieur " n'a été effectué, les experts ayant rédigé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC004885217

Admin. suprême

29 mai 2018

29 mai 2018

This was clearly seen in court when he described how he had planned to kill Gro Harlem Brundtland by decapitation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC002792521

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

On 18.01.16, next to a cartoon where the King Emeritus appears next to a Saudi person carrying out a decapitation: “The mafia monarchy that gives lessons to countries where nobody is evicted.”

Source officielle