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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8659ba5988459c4d180
1 avril 1992
1 avril 1992
Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 117, 148-6, 148-7 et 197 du Code de procédure pénale, en ce que son conseil, Me Dehapiot
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be6e
20 juin 1989
20 juin 1989
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 117, 197 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que Me Dehapiot
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfb4
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 117, 197 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que Me Dehapiot
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfb7
8 novembre 1990
8 novembre 1990
renoncé en toute connaissance de cause au bénéfice de l'article 199 du Code de procédure pénale ; de constater que Jacques X... a déclaré s'en remettre uniquement aux observations de son conseil, Me Dehapiot
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD058
21 janvier 2008
21 janvier 2008
en audience publique le 10 décembre 2007, le demandeur et son avocat ne s’y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Dehapiot
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86701
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Michel , né le 18 Septembre 1947 à ALGER (ALGERIE) ayant pour avocat Me Philippe DEHAPIOT, 187 boulevard Saint Germain, 75001 PARIS QUALIFICATION : Blanchiment du produit d'une infraction COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b315
26 mars 2008
26 mars 2008
Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 13 février 2006 par Maître Dominique X..., avocat substituant Maître Philippe DEHAPIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Mandat de dépôt du 25 mars 2016 Ayant pour avocats : - Me DEHAPIOT, 236, Bld St Germain-75007 Paris -Me MALGRAS, 2, rue Auguste Comte-34000 Montpellier -Z...Blaise Né le 21/ 11/ 1992 à Montpellier
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
10 avril 2002
Né le 28 Janvier 1949 à BASTIA (2B) Détenu à la Maison d'Arrêt de FRESNES (M.D. du 28 Janvier 2002) Ayant pour Avocats : Me Jean-Louis SEATELLI, Avocat au Barreau de BASTIA Me Philippe DEHAPIOT, Avocat
Source officiellecr
61372577cd5801467741df94
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Alvarez, qui avait initialement choisi comme avocat Me Y..., a ultérieurement désigné aux lieu et place de ce dernier Me Dehapiot ; que, le dossier ayant été transmis à la chambre d'accusation, il en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03381
7 juin 2011
7 juin 2011
et qu'il a eu la parole en dernier, d'autre part, Me Dehapiot était absent bien que régulièrement avisé ; " alors que ces mentions contradictoires ne permettent pas à la Cour de cassation de s'assurer
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
17 avril 2023
[U] produit une facture d'honoraires établie le 12 mars 2021 qui mentionne que maître Dehapiot a reçu de sa part la somme de 15 000 euros 'pour sa défense dans le cadre d'une procédure pénale ouverte au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002257693
29 juin 1994
29 juin 1994
Il est représenté devant la Commission par Me Philippe Dehapiot, avocat au barreau de Paris.
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451db214cd5a53bde4e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le 29 août 1970 à [Localité 10] (Manche) [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Raphaële DECONSTANZA, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence et Me Philippe DEHAPIOT
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Prévenu, appelant, intimé Comparant, assisté de Maître DEHAPIOT Philippe, avocat au barreau de PARIS F... Jean-Pierre Géry Emile né le 09 Août 1952 à LILLE, NORD (59) Fils de F...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002728395
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Philippe Dehapiot, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002305093
4 mars 1998
4 mars 1998
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Philippe Dehapiot, avocat au barreau de Paris. 3. La requête est dirigée contre la France.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD003977998
13 février 2001
13 février 2001
Dehapiot, avocat au barreau de Paris et M e F. Monneret, avocat au barreau de Marseille. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD001929107
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Dehapiot, avocat à Paris. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me I. Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003977998
29 août 2000
29 août 2000
Dehapiot, avocat au barreau de Paris, et M e F. Monneret, avocat au barreau de Marseille. 2.
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