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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721828228a02057de673be
3 mai 2022
3 mai 2022
2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068c2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e648
9 avril 2024
9 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d378
22 juillet 2022
22 juillet 2022
AUTOMOBILES DELAHAYE SAS AUTOMOBILES DELAHAYE immatriculée au RCS de Toulouse sou[[[RC]]]s le N° 306 300 344 dont le siège social est [Adresse 4] LABEGE[[[RC]]][[[RC]]]Représentée par Me Isabelle BAYSSET
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5d3
16 avril 1970
16 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DELANNOY AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE PRENEUR SORTANT, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QU'APRES AVOIR SUPPRIME
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
&Associés de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Delahaye&Associés aux entiers dépens.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d7
25 avril 2023
25 avril 2023
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f1
25 avril 2023
25 avril 2023
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6242
10 août 2023
10 août 2023
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab927
15 janvier 2024
15 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
5 mars 2008
Les consorts Delahaye ont fait appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea975
3 novembre 2022
3 novembre 2022
disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELALAYE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c88c
19 février 1992
19 février 1992
a vendu son immeuble aux époux X... le 22 juin 1984 ; que Delahaye s'est maintenu dans les lieux jusqu'au 6 mars 1985, date de son déménagement, constaté par huissier le 14 mars 1985, à la requête de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007770372
22 mai 1991
22 mai 1991
DELARUE présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. DELARUE à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. DELARUE est rejetée. Article 2 : M.
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b267
16 mars 1970
16 mars 1970
A L'INSTRUCTION OUVERTE SUR LES DETOURNEMENTS DONT DELABY S'ETAIT RENDU COUPABLE, DE TELLE SORTE QUE LE JEU DE LA CAUTION PERSONNELLE DE NICOLAY NE POUVAIT S'APPLIQUER DE FACON AUTOMATIQUE ET CELUI-CI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD003828815
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En l’affaire Merahi et Delahaye c.
Source officielleciv1
6137240ccd58014677411901
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Cassation le 31 mars 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Bordeaux et de la SCP Avinen-Mellac-Delafraye
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab92f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officiellePage 8 sur 1146