DEFENDERESSE Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (68), demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

présentés pour l'association Juricom et associés, dont le siège est au 134, avenue de Versailles, à Paris (75016) ; l'association Juricom et associés demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération

Econocom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine

[Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric MULLER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

1 Délibération n° 2021-42 du 16 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Delphine Gény-Stephann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Attendu que l'arrêt de la chambre d'accusation ordonnait le renvoi des demandeurs notamment pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait sur la personne de Delphine

Delphin, X... Lucien, X... Denis, X... Roland, X...

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Mayotte, suite à la demande du préfet de Mayotte, a annulé la délibération

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de M'Tzamboro, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Mayotte, suite à la demande du préfet de Mayotte, a annulé la délibération

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Mayotte, suite à la demande du préfet de Mayotte, a annulé la délibération

DB2H-W-B7J-3KBA Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

DB2H-W-B7J-3J2J Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

DB2H-W-B7J-3JFB Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

DB2H-W-B7J-3KIB Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

DB2H-W-B7J-3KGD Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Portalis DB2H-W-B7J-3KQE Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine