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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa993b6868ad1f983782
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6672
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleChambre sociale
62da3ddf2eb797effb070200
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle précise que la situation a été régularisée lors de l'audience de conciliation du 5 décembre 2018 et que le salarié ne démontre aucun autre retard de versement de salaire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303e
16 mai 2022
16 mai 2022
Il indique que le délaminage compromet la stabilité et la solidité des lames de bambou, que les lames délaminées sont impropres à l'usage auquel elles sont destinées et que le rail de l'ossature secondaire
Source officielleChambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
6 avril 2023
de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine
Source officielleChambre sociale
642fb619cece1704f5747574
6 avril 2023
6 avril 2023
DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine
Source officielleChambre sociale
642fb61acece1704f5747578
6 avril 2023
6 avril 2023
DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine
Source officielleChambre sociale
642fb61acece1704f574757a
6 avril 2023
6 avril 2023
DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f574757c
6 avril 2023
6 avril 2023
de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro SIREN : 398824714 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE [Adresse 4] SCP LDH AVOCATS – Maître HERITIER Delphine
Source officielleChambre sociale
627218b6228a02057de6744b
29 avril 2022
29 avril 2022
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2aee
28 avril 2025
28 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleChambre sociale
6364bb7be405357f749ea99c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36e
12 mai 2022
12 mai 2022
[T] était "coutumier du fait [de dire aux salariés qu'ils étaient nuls et mauvais] lors de ses visites régulières sur le site de l'agence de Châlons" (pièce n° 8). MM.
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1er janvier 2011 ; - la société Gatimetal assurée par la SMABTP, pour le lot serrurerie ; - la société Actif, assurée par Axa Entreprise, pour le lot peintures extérieures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303007_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303008_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303009_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
face ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte : il est constitué car : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - elle viole les dispositions de l'article 21 bis de la loi
Source officiellePage 8 sur 11