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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721aacd580146773f5d24
26 février 1992
26 février 1992
Pose", 1, bis, rue Camille Desmoulins, Cachan (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1°/ de M.
Source officielleJEX
67eed487b848dd6814c5ef6e
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BE MINUTE : 25/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b99596a03
1 octobre 2024
1 octobre 2024
exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me BILLE Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me ASDIGHIKIAN JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c5a2416523b99596af0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
octobre 2024 à Me RICHELME-BOUTIERE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
671002dafac14a1f31d9b00e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
octobre 2024 à M Mme [L] - Me PONTIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
668595aa1d2b47a9d8cc0a7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me GHEZ Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec653e3bdd077866e76
9 juillet 2024
9 juillet 2024
24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleJEX
6866cd16d33109fd079ad96c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3 juillet 2025 à Me [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleJEX
67ec3149dd062d9f810e1d69
1 avril 2025
1 avril 2025
BABIN Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me CHAIAHELOUDJOU Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleJEX
67ec314bdd062d9f810e1dc7
1 avril 2025
1 avril 2025
à Me GRUGNARDI Copie certifiée conforme délivrée le 01Avril 2025 à Me PEREL Copie aux parties délivrée le 01Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleJEX
67ec314edd062d9f810e1e1c
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me COUSTEIX - Me GRENIER Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleJEX
68642a940bb2f8a66ca60f86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTEMPS Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me REYMOND Copie aux parties délivrée le 01 juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleJEX
68642a980bb2f8a66ca61038
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GRUGNARDI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BONACA Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6719e4ea5857dd64cbdaa474
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Octobre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : Monsieur [L] [N] Né le 14/11/1983 à [Localité 1] (14) Comparant Assisté par Maître Maria DESMOULINS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503174_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment M, logement 149, 66 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503175_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment C, logement 410, 68 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602409_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
code de justice administrative, un expert avec pour mission de réaliser les constats nécessaires sur l’état des immeubles situés sur les parcelles cadastrées BD 395 et 398, sises 116, rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504096_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 343, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504101_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 156, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504106_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 312, bâtiment A, 72 rue Camille Desmoulins
Source officiellePage 8 sur 30
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