[IC] [WK], M. et Mme [CY] [XS], la SARL Carla, la SARL Dedale, la SARL Les Gentianes, la SARL Les Mycenes, la SARL Phimaline, la SAS 2 Amac, la SCI GBJM, la SCI M2B, M.

[Y] [N], contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 12 novembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

[J] depuis un an et demi ; qu'elle a également dit avoir subi des agressions physiques de ce dernier, qui l'aurait tirée une fois par sa queue de cheval tout au long d'un couloir, se serait amusé à lancer

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

B..., qui résidait en France depuis cinq ans et demi à la date de la décision attaquée, est célibataire et sans enfants, il est établi par les attestations et photographies versées au dossier qu’il a noué

le 29 septembre 1994, Mme Y... a été mutée au sein de la société Sanofi Winthrop industrie pour exercer les fonctions de technicien supérieur administratif ; qu'au terme de différents congés dont en dernier

née le 09 Janvier 1975 à SAINT-DENIS (93) demeurant ...

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan GENTILIN

Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

D..., a fait le rapport, Maître ALFORT, avocat de la partie civile Monsieur B..., substitut général Maître PIBOULEAU, loco Maître COHEN, avocat de M.A, a eu la parole en dernier ; ont été entendus

A compter de sa dernière année d'études, elle a exercé en qualité d'assistante d'éducation, à mi-temps, d'abord dans un collège à Gentilly (Val-de-Marne), du 18 septembre 2018 au 31 août 2019, puis dans

fiscalité propre à statut particulier dénommé la métropole du Grand Paris, qui regroupe : / 1° La commune de Paris ; / 2° L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

[X] est un compatriote qui l'a déjà aidé et hébergé, il est très gentil, il a proposé de l'héberger à nouveau, c'est comme un ami.

. - SEVIN - RAYMONDJEAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 05 INTIMEE SA IFFIG 424 La Closeraie Mont d'Est BP 318 93194 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Marie -Laure

D a épousé le 4 juin 2021, il produit un certificat de mariage faisant état d'une adresse commune entre les deux époux à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

X... exprime toujours ses désirs avec véhémence et n'arrive pas à s'exprimer autrement que pas la vigueur. Il est décalé dans ses relations avec les autres.

commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Ile-de-France, à raison de ses établissements respectivement situés à Paris, dits " A " et " Lafayette ", à Bussy-Saint-Martin, à Arcueil, Gentilly

[V] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral et retard de paiement du salaire, - fixer toutes créances en quittance ou deniers.

MIDI ET DEMI( la SCP BBLM) C/ S.A.S.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière