Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis annexés au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,

A relève appel, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de ces deux décisions. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux

de la Convention européenne des droits de l'homme, 116-1, 114, 171, 172, 186, alinéa 1er, et 206 du code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué à rejeté la requête visant à voir annuler les deux

les cubes d'aluminium dans leur logement de stockage ; qu'au cours de la manoeuvre, qu'il a effectuée seul et sans témoin, il aurait accroché avec la partie supérieure du chariot le colis rangé au-dessus

. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Großherzogtum Luxemburg. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Unvollständige Umsetzung der Richtlinie 89/391/EWG - Sicherheit und Gesundheitsschutz

Schlussanträge der Generalanwältin Stix-Hackl vom 1. April 2004.#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Vereinigtes Königreich Grossbritannien und Nordirland.

#Shell International Chemical Company Ltd gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Wettbewerb - Begriff der Vereinbarung und der abgestimmten Verhaltensweise - Kollektive Verantwortlichkeit.

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Vereinigtes Königreich Großbritannien und Nordirland.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-Claude Y... née B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux

L 73, S. 3) – Gültigkeit der Verordnung (EG) Nr. 2584/98 des Rates vom 27. November 1998 zur Änderung der Verordnung Nr. 710/95 (ABl.

Code d de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 20 janvier 1989 à 13 heures 45 "la Cour et le jury, composés comme il a été dit ci-dessus

#Königreich der Niederlande gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Beihilfen für die Stahlindustrie.#Rechtssache 59-70.

Beschluss des Präsidenten der Zweiten Kammer des Gerichtshofes vom 10. März 1978.#Xavier Authié gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 19/78 R.

le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 1988 du ministre de l'équipement qui a inscrit à l'inventaire des monuments naturels et des sites deux

#Königreich der Niederlande gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechnungsabschluss EAGFL - Haushaltsjahr 1988.#Rechtssache C-48/91.

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 3 avril 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis