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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420402_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Martin Frieyro, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, P. D Signé La présidente, A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfce354955cf78ced4a0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

FID RH MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu PLAS, le 17-04

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e7

Appel

25 février 2014

25 février 2014

... 72700 ALLONNES comparant, assistée de la SCP LANDRY ET PAUTY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS GSF AURIGA 8 rue Xavier Bichat 72000 LE MANS représentée par Maître DESHOULIERE

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2401361_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

DESMOULIERE Le greffier, Y.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222712_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

en place des moyens de protections individuels ou collectifs adaptés au niveau d'empoussièrement relevé par le rapport d'expertise afin de sortir les documents des cartons et, s'ils ne sont pas dépoussiérés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310445

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Le support doit être : - Propre, dépoussiéré et dégraissé, - Non étanche, pour permettre l'élimination des condensats, - Exempt de toute aspérité.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513341_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé S.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513342_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

DESMOULIERE Le président, J.-F. SIMONNOT La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2514602_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021501_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DESMOULIERES La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2425438_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. B La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2423349_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. C La présidente, A.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

66700049d0c9a1a2b719cff3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Fait à [Localité 12], le 25 Avril 2024 Marianne DEBOUTIERE Anne DUPUY Greffier 1er Vice-Présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e25

Appel

25 février 2002

25 février 2002

INTIMEE: Société LOIRE AFFINAGE Z.l de la Saulaie 49700 DOUE LA FONTAINE Convoquée, Représentée par Maître PROD'HOMME substituant Maître DESOULIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2516257_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2517349_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2524994_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302412_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100734_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DESMOULIERES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104267_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DESMOULIERES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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