, et permis de déterminer les moyens de lutte appropriés, constitue, à la charge des trois mis en examen, une négligence pour partie à l'origine de l'accident litigieux ; " 2) de ne pas avoir dépoussiéré

Vu le recours formé par : La SARL PORCELAINES DESHOULIERES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

RG N : 11/01186 AFFAIRE : SAS SOCIETE FINANCIERE DESHOULIERES C/ SARL PORCELAINES M.P. SAMIE Prise en la personne de son représentant légal A. M/ E.

DESHOULIERES SCOF et PORCELAINES N... DESHOULIERES, 1.500 euros à B... Z... et 1.500 euros à A...

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Maître Etienne DESHOULIERES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Hoffman, vestiaire C610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Bassalert, vestaire R142 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, P.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 18 MARS 1977) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION INTENTEE PAR DESORMIERES, EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE DEPUIS LE 11 JUILLET

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024 le rapport de Mme Desmouliere. Considérant ce qui suit : 1.

[J] [M] (Son gérant) en vertu d'un pouvoir général Intimé : Maître Etienne DESHOULIERES AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 22 Mars 2023 Objet : prorogation de

France 06/07/2023 Etienne DESHOULIERES 2. 28036/23 C c. France 06/07/2023 Etienne DESHOULIERES 3. 28043/23 D c. France 06/07/2023 Etienne DESHOULIERES  

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmouliere La présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, P.

Simonnot, président, Mme Desmouliere, conseillère, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé P.

Simonnot, président, Mme Desmouliere, conseillère, Jean-Baptiste Desprez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, signé P.

de la SAS DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1654 Assistée de Me Amélie BONFANTI de la SAS DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0226

DÉFENDERESSE Madame [R] [Y] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] (PHILIPPINES) Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [O] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD lors des débats Marianne DEBOUTIERE

avoué à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand MOREAU, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques X..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GEORGET-DESHOULIERES

2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Carole VANDERLYNDEN, Avocat au barreau de l’Essonne LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Marianne DEBOUTIERE