en juin 1982 les objets prétendument recélés alors que les meubles en cause auraient été soustraits, au préjudice de la société Promo-Sièges, le 17 octobre 1983, en sorte que le demandeur ne pouvait détenir

le préjudice ainsi subi ; "aux motifs que la partie civile, stagiaire agricole lors de l'accident, ne peut se livrer à des travaux nécessitant une station debout prolongée et qu'elle ne peut plus devenir

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des époux X..., les conclusions de M.

de la préfecture de région pour obtenir l'attestation de capacité obligatoire en la matière ; qu'il n'est pas contesté que Mlle X... n'a effectué aucune démarche, qu'elle ne pouvait donc légalement devenir

l'atteindre, et que par conséquent ces attributions seraient vidées de leur sens lié à la continuation professionnelle d'une unité économique ; que, de ce fait, ces unités étaient appelées à court terme à devenir

second moyen : Attendu que la société CCA fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de grande instance en ce qu'il avait prononcé une interdiction d'importer, de fabriquer, de détenir

en paiement de ladite créance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cantor Pergament fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de compensation avec une créance qu'elle prétendait détenir

la preuve d'un accord entre les parties, la cour d'appel a dénaturé ce document et violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, faute de stipulation contraire, l'acte est destiné à devenir

Le passif de la société est important, mais majoritairement lié à des contentieux, et les échéances financières pourraient devenir difficiles à honorer sans cette prolongation.

la chambre d'accusation, le mis en examen insistait sur les contradictions qui ressortaient des rapports d'expertise dans la mesure où un principe était posé dans le cadre d'un premier rapport, puis démenti

constatations de la chambre d'accusation, ni d'ailleurs d'aucun élément certain du dossier, que Y... ait réellement été victime d'un homicide, puisque son corps n'a jamais été retrouvé et que rien ne vient démentir

qu'il conduisait non pas une voiture automobile pour laquelle un permis de conduire est nécessaire mais seulement un cyclomoteur, que l'arrêt attaqué repose donc sur un fait matériellement inexact et démenti

moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires du ... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1986) de dire que la société "Les Alizés", propriétaire, dans cet immeuble, d'un lot non désservi

X... établissait, sans être utilement démenti sur ce point, que, lors de la vente opérée à son profit le 26 août 1980, la collectivité publique avait exercé, mais sans succès, pour cause de tardiveté,

Cadastre 3] du [Cadastre 2] du lot 5 du [Adresse 9] d'une superficie de 201 m², et les constructions y édifiées, les meubles, et tous les droits de passage sur le chemin de servitude permettant le desservi

X... exposait dans ses écritures d'appel, notifiées le 3 avril 1992, et sans être démenti sur ce point que les époux résident séparément depuis une ordonnance du 15 décembre 1987; qu'en omettant de

12 juin 1991) de le condamner à payer une somme, destinée à permettre le remplacement d'un chauffage au charbon par un chauffage au gaz, à Mme X..., propriétaire d'un lot comprenant un appartement desservi

Y... des tâches complémentaires qui lui ont été confiées, et qu'il a exécutées, de la seule circonstance que la société OCGR n'avait apporté aucun démenti à sa lettre du 23 septembre 1986, dans laquelle