moyen, le troisième moyen pris en ses trois branches, le cinquième moyen, pris en ses deux branches et le sixième moyen, pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

francs avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et a débouté la société Fide Cité de sa demande de 500 000 francs au titre de la perte des loyers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

a sursis à statuer pour le surplus jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes se soit prononcée sur la légalité des textes litigieux au regard du droit international ; Sur le deuxième

a sursis à statuer pour le surplus jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes se soit prononcée sur la légalité des textes litigieux au regard du droit international ; Sur le deuxième

a sursis à statuer pour le surplus jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes se soit prononcée sur la légalité des textes litigieux au regard du droit international ; Sur le deuxième

Y... pour fabriquer et commercialiser des pièces mettant en oeuvre le travail du quartz dans deux domaines précis : les prothèses chirurgicales et l'usinage des céramiques-métaux destinés à l'aviation,

a sursis à statuer pour le surplus jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes se soit prononcée sur la légalité des textes litigieux au regard du droit international ; Sur le deuxième

que cette contrainte régulièrement frappée d'opposition a été validée par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 17 mai 2000, jugement 13912/97) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

que cette contrainte régulièrement frappée d'opposition a été validée par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 17 mai 2000, jugement 14368/97) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

contrainte de 7 154,14 francs signifiée par l'URSSAF en recouvrement de cotisations d'allocations familiales au titre de la première de ces activités pour la période du troisième trimestre 1994 au deuxième

Zollvorschriften – Gegenstand, der körperlich in einem Mitgliedstaat in das Zollgebiet der Union verbracht wird, jedoch in dem Mitgliedstaat, in dem die Feststellung getroffen wurde, in den Wirtschaftskreislauf

Ordinanza del presidente della Corte del 20 maggio 1983.#Charles Lux contro Corte dei conti delle Comunità europee.#Causa 69/83 R.

Sentenza della Corte del 17 dicembre 1980.#Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio.#Libera circolazione dei lavoratori.#Causa 149/79.

de Mme X..., le Crédit agricole a assigné celle-ci et son époux, pris en leurs qualités respectives d'emprunteur et de caution, en paiement du solde dudit prêt ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

bénévole pour l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 1995) a rejeté le recours de l'association ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

DEMP", 22 ) de la Société de distribution des Bouches-du-Rhône "SDBR", 23 ) de la Société électronique Bourgogne-Franche-Comté "SEBEC", 24 ) de la société de distribution électronique de Tours "DET

Richard d'X..., domiciliés tous deux Crédit du Nord, dont le siège est ...

Fourtet, commissaire à l'exécution de ce plan, est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, réunis :

. ; Sur les deux premières branches du premier moyen du pourvoi de M. Y... et les deux branches du premier moyen du pourvoi de M.

X... était débiteur dans les comptes de la compensation entre les parties de la somme de 128 633,80 francs au titre de la rémunération des actions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches,