TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG: 2026R00069 Société DIAC S.A.

rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Françoise Celle, épouse divorcée Z..., ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Diane

Par courrier du 9 septembre 2022, la SA DIAC a sollicité auprès de Monsieur [X] le paiement des loyers impayés.

6 / de la société Organic, dont le siège est ..., 7 / de la société Sefapme, dont le siège est ..., 8 / de la Recette perception, dont le siège est 77250 Moret-sur-Loing, 9 / de la société Diners

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac-Equipements, dont le siège

: Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil, 33 et 37 de la loi du 25 janvier 1985 dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Diac

SOLIDARITÉ ET DE LA DÉFENSE (anciennement SYNDICAT AUTONOME DES SALARIE(ES) DE LA DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 5] Nom comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Madame Diane

[B] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

[L] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

X... s'est produit au cours d'un dîner, en dehors du lieu et du temps de travail et en conséquence étranger à l'exécution proprement dite du contrat de travail ; qu'en retenant néanmoins l'existence

O... visant à être désignés comme tiers dignes de confiance s'agissant de l'enfant U...

de procédure civile et 1351 du Code civil en rejetant sa demande d'inscription de faux principal à l'encontre de deux actes d'huissier de justice qui lui ont été délivrés, à la requête de la société Diac

de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Entreprise Bouygues, dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parc de Diane

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la société DIAC Equipement, dont le siège est 27 et 33, quai Le Gallo, 92512 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Il fait valoir que depuis un an il paie la société DIAC et qu’il a reçu un courrier de la DIAC pour payer en plusieurs fois la somme de 175 euros par mois.

Par acte sous seing privé du 14 janvier 2020, la SA Diac a consenti à Mme [L] [O], née [J] et M.

Bernard B..., demeurant La Baudenelle, Dienne (Vienne), 78/ M. Jean-Guy C..., demeurant ..., 88/ M. Jean-Michel D..., demeurant ..., 98/ M.

DIAC, devra être restitué par Monsieur [H] [G].

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

X... en exécution d'un contrat de crédit-bail concernant un véhicule, à payer une certaine somme à la société Diac ; que le débiteur qui soutenait que sa dette était éteinte par suite d'une novation par