PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

cette contrainte ; que cette décision a été partiellement cassée par un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 juin 1998, renvoyant les parties devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne

que, sur la demande de mesure d'information complémentaire destinée à "entendre Mlle Barat, employée de Jean-Pierre Caufape, sur l'attitude de celui-ci et de Catherine X... lorsque celle-ci est venue dîner

supports d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux et dépendances sis 49/51, quai de Dion

[X] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

refusant toute limitation du droit à indemnisation de Kevin Y..., sans répondre aux conclusions d'appel des ACM faisant valoir que, selon le témoin Z..., dont la cour d'appel a constaté qu'il était digne

poursuivant leurs études durant la période de la prévention, les seuls éléments versés aux débats démontrant que l'aîné recevait une rémunération et que les deux cadettes ne suivaient plus d'études dignes

Frédéric Digne, conseiller à la cour d'appel de Rennes, président, Mme Claire Delarbre, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes, assesseur et de Mme Marilyse Brard, vice-présidente chargée des

[T] a été mis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Digne-les-Bains, en date du 13 juin 2012 ; que, le 6 décembre 2012, il a directement fait citer M. et Mme [E], devant la

U... a un emprisonnement délictuel de douze mois avec sursis, au paiement diune amende de 25 000 euros et d'avoir condamné M.

Bigourdane de travaux publics (SBTP), assurée auprès de la compagnie PFA, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Assurances générales de France, divers travaux de refection et de surelevation d'une digue

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT, dont le siège est ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains

Selon les ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains, 5 avril 2024), la société Ugolf aux droits de laquelle vient la société Ugolf Valescure (la société) était chargée

d'expression comporte des devoirs et des responsabilités, parmi lesquels celui de ne pas divulguer des informations mettant en cause la réputation d'autrui sans avoir vérifié qu'elles sont exactes et dignes

horaires de travail ne lui permettaient pas de prendre ses repas sur le lieu de travail était en doit de prétendre à une indemnité correspondant au petit déjeuner puisqu'elle n'était indemnisée que du dîner

de l'article qui vise personnellement Georges B... signe au contraire la mauvaise foi du journaliste ; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'imputation selon laquelle le dîner

Y... pour la somme de 1 800 000 francs, prix fixé en fonction du bilan arrêté au 31 décembre 1997, à laquelle s'ajoutait 500 000 francs pour remboursement du compte courant de Max X... ; que Diane Y..

[Y] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de