AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625645
17 juin 1988
17 juin 1988
du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 11 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à l'Union nationale des groupements de distillateurs
Source officiellePage 8 sur 409
DISTELEM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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DISTEL
02/07/2026
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DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra
18/06/2026
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Distel, Baptiste, Alain
11/06/2026
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DISTEL
21/05/2026
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028158644
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Article 2 : La Ville de Paris versera à la société Le Distil une somme de 3 000 euros au titre de dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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