CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 178 résultats pour « Distel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625645

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 11 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à l'Union nationale des groupements de distillateurs

Source officielle

Page 8 sur 409

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC259 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DISTELEM

SIREN 910375054Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

Créations

DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra

SIREN 106229560Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

Voir →

Radiations

Distel, Baptiste, Alain

SIREN 951423680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

Voir →

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028158644

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Article 2 : La Ville de Paris versera à la société Le Distil une somme de 3 000 euros au titre de dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Q] [Z], gérant de la société LA DISTILLERIE DE [Localité 1]. * Mme [W] [H], représentante des salariés. * Mme [R] [C], Membre du comité social et économique.

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412f0b

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

attaqué de l'avoir condamné à payer une somme à ce titre alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 18-307 de la Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300048_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En vertu d'un arrêté du préfet de la Guadeloupe du 22 novembre 2005, la Société d'exploitation de la distillerie Bielle est autorisée à exploiter une distillerie de rhum agricole située section Bielle

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d85

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

pourvoi formé par la société Monin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Discol

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique Échirolles, Centre Diététique Meylan 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet Lourdes

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67097e1906866c0645d4b84d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[U] [N] et Mme [P] [C] épouse [N] ont constitué en 2013 la SCI de la Distillerie, dont ils détenaient 50 parts chacun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202335_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La SAS Distillerie Louis Couderc fabrique et commercialise des spiritueux, et en particulier la boisson spiritueuse " gentiane " référence " la fourche du diable ".

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b2facdc6046d47e1caef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE LA RIVE DROITE , [Adresse 1] Activité : Acquisition, distillation, production de boissons alcoolisées distillées destinées a la consommation ainsi que la vente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d17c25a97f0381f4ba7

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Vu l'appel interjeté le 25 octobre 2013 par la société Nouvelle Distillerie Tropicale contre cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305994_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

S'agissant la voie communale n°1 dite chemin des Garandons : 6.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-D-01

droit de la concurrence

9 janvier 1990

9 janvier 1990

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits diététiques

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00302

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Wolfberger, Wolfberger Distillateur, Distillerie (Wolfberger Alsace Willm Kuhri), après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Saintes a : * condamné la SAS Distillerie [S] & Fils à payer à la société JAS Hennessy & Co la somme de 252.150€ * condamné la SAS Distillerie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654752

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Distillerie Brabant société anonyme agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice, ladite requête

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474920.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêt n° 22PA02220 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Sucrerie Distillerie de Souppes - Ouvré fils contre ce jugement.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080f2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distillerie des Moisans, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1979:0426JUD000653874

Admin. suprême

26 avril 1979

26 avril 1979

La Distillers arrêta aussitôt après la vente de la thalidomide au public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300226_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un arrêté du 22 novembre 2005, le préfet de la région Guadeloupe a autorisé la société d'exploitation de la distillerie Bielle à exploiter une distillerie de rhum agricole dans la commune de Grand

Source officielle