était autorisée à résider séparément par ordonnance du 10 Juillet 2003 et par ordonnance sur requête du 31 Août 2003, il était fait interdiction de sortie du territoire national français de l'enfant Djamel

Djamal X... ; 2 ) de rejeter la demande présentée par M.

Djamal X... demeurant ... ; M.

A se disant Djamal Eddine B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

00513 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3ZVQ NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Djamila

Djamel X... a adressé le 3 juin 2005 une requête sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale aux fins de réparation des préjudices tant matériel que moral, dont il a fixé l'indemnisation

SMARA DJAMEL X...

Djamel A, demeurant Ilot n°13 bâtiment 1/3 n°4 Zabana Arzew à Oran (Algérie) ; M.

Djamel X...

GRANIE avons entendu : Djamel X...

Val-de-Marne INTIMÉE Mme [T] [E] [U] née le 22 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité congolaise demeurant Chez Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal

Djamal X..., ; M.

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [F] [R] alias [Y] [C] né le 14 juin 1998 à NGADOMBOENI de nationalité comorienne assisté de Me DJAMAL

né le 07 Octobre 1990 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mhadjou DJAMAL

Un arrêté de péril imminent a été notifié à la SCI Djamel 1 le 6 août 2019. A la suite du premier rapport d’expertise de M.

Djamel Z... et l'a proclamé élu en qualité de conseiller municipal en remplacement de Mme Danielle X..., démissionnaire ; 2°) de condamner M.

Djamal X, demeurant ... ; M.

Djamel X..., ; M.

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de sursis à délivrance du 12 janvier 2026 concernant l’enfant Ahmed Djamil

Djamel, - X...