sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et tentative d'enlèvement imputées à deux autres personnes également accusées (Dominique

le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Le Port Autonome a adressé à la société Fare Rata, filiale à 100 % de l'OPT en charge du service postal depuis le 1er janvier 2019, les factures suivantes en raison de l'occupation irrégulière de son domaine

Le Port Autonome a adressé à la société Fare Rata, filiale à 100 % de l'OPT en charge du service postal depuis le 1er janvier 2019, les factures suivantes en raison de l'occupation irrégulière de son domaine

Le Port Autonome a adressé à la société Fare Rata, filiale à 100 % de l'OPT en charge du service postal depuis le 1er janvier 2019, les factures suivantes en raison de l'occupation irrégulière de son domaine

Castagnoni des chefs de contrefaçon ; que le tribunal a déclaré Dominique Castagnoni coupable d'avoir commis les faits qui lui étaient reprochés mais a relaxé Hubert X... et la société Sud Réalisations

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de M. Ange L... et autres et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

A..., épouse Z... ; Attendu que, pour ramener cette somme à 137 501,96 euros, l'arrêt attaqué énonce que la demande est fondée sur l'hypothèse où, sans l'accident, Dominique Z..., qui était alors âgée

Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Dominique Z..., demeurant Ghisonaccia à Solard (Corse), en

Dominique, - X...

Dominique X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de Mme Anne Y..., demeurant 21, place Baratoux

L'occupation sans droit ni titre d'une dépendance du domaine public constitue une faute commise par l'occupant qui l'oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire de ce domaine par cette occupation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine de la Chêneraie, dont le siège est ..., en cassation

PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE