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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
63119d616f0d304f138e5e01
1 septembre 2022
MINUTE N° 363/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 01/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Chambre 1 A
634f9576b5afe5adfff28a0a
12 octobre 2022
MINUTE N° 486/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
661f66022313f20008a525e9
10 avril 2024
MINUTE N° 193/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Chambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff17
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/25 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le
Chambre 4 SB
627f48cf551627057d32df3a
12 mai 2022
GARAGE EXPERT 68 59 route de Rouffach 68200 MULHOUSE Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Chambre 4 A
67875254fc8e837eda8a6222
14 janvier 2025
DERICHEBOURG PROPRETÉ prise en la personne de son représentant légal - [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
6a0ff624cdc6046d4789f0a8
21 mai 2026
Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de NANCY APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OPALE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672d
9 juillet 2002
N° RG 01/01329 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître HARNIST SCP CAHN Le 09/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
6253cb40bd3db21cbdd8d2de
Chambre 5 A
64534ca237f394d0f8f66585
2 mai 2023
Chambre 5 A N° RG 21/03995 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVMS MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume
66162bde99851e0008f1e5b8
8 avril 2024
MINUTE N° 24/183 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6688de0e676b73dd81b96cf0
5 juillet 2024
INTIMÉE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT sis [Adresse 4] à [Localité 2] représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour.
Ctx protection sociale
6969641ecdc6046d4772da61
6 janvier 2026
comparant représenté par Me Nathalie LECOQ, avocate au barreau de MULHOUSE, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : [7] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique
653ca60683c9498318209c61
17 octobre 2023
EDF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES N° SIRET
653a0685d0451e8318d0e9e4
18 octobre 2023
MINUTE N° 464/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
62cd0ecae91c8e9fcf071246
6 juillet 2022
MINUTE N° 377/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER - Me [Z] HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.07.2022 Le Greffier
64a7afc63bcaf505db6964ec
6 juillet 2023
03454 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUQJ Décision déférée à la cour : 15 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique
64a7afc73bcaf505db6964f0
demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005689 du 14/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) représentée par Me Dominique
6558632a06b1508318822f65
31 octobre 2023
PUNCH POWERGLIDE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR
6253cad0bd3db21cbdd8c292
24 juin 2008
représentés par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HECKER, avocat à STRASBOURG Madame Suzie B... ...
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