Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[Y] [M] Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR Société LG DEVELOPPEMENT Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M.

Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Claus WIESEL (constitution en lieu et place de Me WELSCHINGER après les débats) le 11 Janvier 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03654 - N° Portalis

Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Valérie SPIESER le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZGJ APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT [Y] [I] épouse [E], décédée Représentée par Me Dominique

MINUTE N° 298/25 Copie à - Me Dominique HARNIST - la SELARL V² AVOCATS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01187

Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02425 - N° Portalis

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] à [Localité 4] représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour La S.A.S.U.

Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR [N] [L] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Florentine SCHNEIDER-SUSS Représentée par Me Dominique

Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG

N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICRU Minute N° : 11M 1/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Géraldine LENAERTS copie à Me Dominique

SOCIETE U7 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

[I] [C] assisté de Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M.

PINO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.

GEST LEASE ING. représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ

MINUTE N° 452/2022 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 21/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

ARGOS PROTECTION prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.