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4 080 résultats pour « Dormières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2305457_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

G E, suppléants élus du conseil municipal de Dompierre-sur-Helpe, qui n'ont pas présenté de mémoire.

Source officielle
TJ

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Annexe Rue de Crosne

6a10ac0fcdc6046d479bc6a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a indiqué être sans domicile fixe et dormir dans sa voiture. Il a précisé louer un box pour stocker ses affaires pour un loyer mensuel de 360 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501646_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Clément Dormieu, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Etat à lui verser une provision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209133_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A B, représenté par Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 0,85 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209235_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 111,12 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206097_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 321,16 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207539_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A B, représenté par Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 757,58 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202361_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 456,66 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203746_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 910,84 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203748_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 87,09 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203837_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 225, 47 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203864_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 912,82 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203866_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 405,75 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203878_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 672,78 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204040_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 83,97 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204445_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 916,84 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204446_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 459,02 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201453_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A C B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 805,19 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201454_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 761, 46 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201688_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 421, 66 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

Source officielle