Or, le décompte général définitif établi par la société Entreprise de construction Duarte aurait omis de prendre en compte ce poste.

n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme DALUZ DUARTE est rejetée.

[I] et la société civile immobilière Dudule PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

CAISSE D’EPARGNE représentée par Maître Vincent Gallet, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1719 Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris PARTIE

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : DUARTE BATISTA X... est poursuivie, par citation à la requête de Y...

convention avec cette société ; que, si cette loi prescrit la constitution d'une SAOS, elle n'autorise aucunement la transformation des associations en société à objet sportif ; que, bien au contraire, la dualité

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle DH 106 sise avenue Léon Duguit

[J] [C] et la société Dudule ont interjeté appel de cette décision.

En second lieu, il est constant que le droit d'occupation en résidence universitaire, dans le logement n° B 201, 32 avenue Léon Duguit à Pessac (33600), dont bénéficiait Mme D a pris fin le 31 aout 2023

I] [Z], demeurant au [Adresse 1], représenté par Maître Charles Morel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0169 DEFENDEUR Monsieur [U] [P], demeurant au [Adresse 2], défaillant Nous, Lise Duquet

[P] [K], la SCI Dudule, M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

des Sociétés de PARIS sous le numéro 947 855 359, ayant son siège social situé au [Adresse 1], représentée par Maître François Pouget, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0300 Nous Madame Lise Duquet

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier Henri-Duffaut d'Avignon à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle de fautes

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.