TRANSPORT AVIATION SECURITY, en son établissement sis à l'Aéroport de [Localité 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benoît DUBESSAY

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0901 INTIMEE SAS SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE venant aux droits de la SAS STANLEY SECURITY FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît DUBESSAY

Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 18/01140 APPELANTE SAS SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE venant aux droits de la SAS STANLEY SECURITY FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DUBESSAY

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la

B A et Mme C A, en leurs qualité de représentants légaux de leur fille mineure D A, représentés par Me Dubray, concluent au rejet de la requête de la société " L'Ile de Beauté " et à ce que soit mise à

Yann Demeurant... 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE Comparant, assisté de Maître DUBEST Fabrice, avocat au barreau de PARIS (conclusions) D...

Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant à l'audience par Me Baudoin DUBELLOY

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24LY01148, Mme B, représentée par Me Dubray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

SERIS SECURITY EVENT [Adresse 1] [Localité 1] Toutes représentées par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de Paris (toque K0100) INTIMES : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 2]

CHAVAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0050 INTIMEE SA FNAC [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Benoît DUBESSAY

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : SA ADT FRANCE 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Maître Valérie BLANDEAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître DUBESSAY

Par trois mémoires en défense enregistrés les 29 juin, 7 juillet et 23 septembre 2022, la SAS Seris Security, représentée par Me Dubessay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

CABINET FORESTIER-HINFREY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur

La SCI GROUPEMENT FORESTIER DUBERNAY sera en conséquence condamnée à payer à Monsieur [C] la somme de 3080,88€.

Au cours de l’audience publique, tenue le 29 novembre 2025, en présence de Mme Dumesny, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topin ; - les observations de M.

substituée par Me Hélène MORIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Me [M] [V] - Mandataire liquidateur de la SA RESEAUX SERVICES SUD OUEST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Baudouin DUBELLOY

Dubedat, demeurant 10, rue Colbert, 40100 Dax, 24 / de M. G. Dupouy, demeurant 56, rue de Passerive, 31170 Tournefeuille, 25 / de M. J.F.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 29 août 2023, la SA Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du