Code du travail et 1134 du Code civil : Attendu qu'à la suite de son licenciement Mme X... a fait citer devant la juridiction prud'homale la société Fermeture Ailée et la société Etablissements Dupret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-20.623 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s)

faute d'acquéreur du fonds de commerce et a assigné Mme X... en réparation en invoquant sa résistance fautive à l'exécution de ces travaux ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à la Selarl Ducreux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-20.622 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-20.621 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-20.624 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C..., ressortissant brésilien, né le 3 mars 1996, est entré sur le territoire français le 28 septembre 2016.

Dufresne ; - et les observations de Me Bahic substituant Me Rochiccioli, représentant Mme B... épouse C....

Il produit ainsi plusieurs contrats à durée déterminée conclus successivement en 2017, 2019, 2021, 2022.

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le rapporteur, signé G.

Dufresne, - et les observations de Me Fazolo pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dufresne ; - et les observations de Me Robin qui se substitue à Me Thomas, pour représenter Mme B... C... épouse A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Y..., ès qualités et de la société Etablissements Jules X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société "Les Chaudières Duquenne", de la SCP Delaporte et Briard, avocat

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 558 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DANS UN CONTRAT (DE FOURNITURES), CONCLU ENTRE COLLARD ET DUCHENE, IL ETAIT STIPULE QU'EN

Dufresne, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.