B... et la société à responsabilité limitée (SARL) CAP-MAY, représentés par Me Dugoujon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les avenants n° 6 et n° 7 du contrat de délégation par affermage pour l

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, la commune du Port représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat Force Ouvrière de la ville du

B A, représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande de mutation

Par des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 28 mars 2025 et 15 mai 2025, le dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Bras-Panon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 avril 2021, 21 avril 2022, 31 mai 2022 et 14 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Saint-André, représentée par Me Dugoujon avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société CK Atelier

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée par la SELARL Dugoujon et associés, agissant par Me Dugoujon, demande à la Cour : 1°)

D B, représenté par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2021 et le 1er avril 2022, la société à responsabilité limitée Pierre investissement ingénierie, représentée par Me Dugoujon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A B représentée par Me Dugoujon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le garde des sceaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête de Mme A....

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête de Mme B....

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire complémentaire, enregistrés le 28 novembre 2024 et le 13 janvier 2025, la commune de Sainte-Rose, représentée par Me Dugoujon, demande au juge des

C B, représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner la suspension de la décision

révocation ; cette reconstitution doit prendre en compte la perte de chance d’avancement ; Par deux mémoires enregistrés le 15 avril et le 7 mai 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 6 et 19 mars 2025, la société ELAG'A LI, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le

C..., représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de résultats de mutation du garde des sceaux en date du 11 juillet 2025 en ce qu’elle ne prononce pas son affectation au

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dugoujon substituant Me Bodin, avocat du requérant, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Mme A, représentant

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2025, la commune de Saint-André, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge