CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 930 résultats pour « Dulhoste »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

687943f064dcbd881bec701c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 03/07/2025 du Docteur [M], psychiatre à l’établissement d’accueil, disant que Monsieur [J] [Y] ne peut être entendu à l’audience organisée par le juge ; Vu les observations de Maître Sandrine DULHOSTE

Source officielle
TJ

JLD

687943f064dcbd881bec7025

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la République en date du 02/07/2025, réquisitions portées à la connaissance des parties au plus tard le jour de l’audience ; Vu l’audition de ce jour de Monsieur [I] [J] assisté(e) de Me Sandrine DULHOSTE

Source officielle
TJ

JLD

687943f264dcbd881bec705d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la République en date du 04/07/2025, réquisitions portées à la connaissance des parties au plus tard le jour de l’audience ; Vu l’audition de ce jour de Madame [E] [X] assisté(e) de Me Sandrine DULHOSTE

Source officielle
TJ

Proximité

686d6098a2273490db10783f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie DULOUT

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00876_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00921_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00963_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01332_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01533_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02052_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Kombe, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02354_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02688_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Berjaud, substituant Me Derouesne, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02812_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02324_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02604_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03074_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02643_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant tunisien né le 13 mai 1993.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03212_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02303_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00011_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Page 8 sur 97

← PrécédentSuivant →