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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa1dbfcdc6046d47a94801

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

APPLICATION GREFFE N° 2025J00157 ROLE N° 2025L05315 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1e5dcdc6046d47a95257

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

APPLICATION DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 GREFFE N° 2025J00474 ROLE N° 2025L05316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302455_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 25 boulevard Armand Duportal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5774cdc6046d47e794ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3a0acdc6046d471715b8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE V2MTP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3a2acdc6046d471717c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EUPHORIA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9ea84cdc6046d47a5a351

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GRAND HOTEL TRIANON SA TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33f50cdc6046d47d6573f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR, [P], [D] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34ea0cdc6046d47d7567a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE , [R] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f40fd

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Dolomie Y..., tous demeurant Cacao Duportail à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) Mme Simone B..., veuve

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9ea6bcdc6046d47a5a1eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE VIGNOBLES TRIANON SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1e79cdc6046d47a953f2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

APPLICATION GREFFE N° 2025J00441 ROLE N° 2025L05317 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33f70cdc6046d47d65939

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME, [U], [L], [O] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39abccdc6046d47de4787

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE L'ESTEY SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8c658cdc6046d47c0275a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2023R00951 SAS GAD / SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE (A D A) EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 8 avril 2026, en notre cabinet, au tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b3278cdc6046d47168ba0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [K] EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57f5cdc6046d47e79d2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b375dcdc6046d4716e660

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [C] [Y] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9fec4cdc6046d47a701af

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KUTCHS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33e32cdc6046d47d644c9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE DILMEX SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle

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