X..., employé en qualité de clerc par M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Damien [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ S.A.S. HEYDIAG M. [G] [F] M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09068 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUX72 DEMANDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE

cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Riom (audience publique et solennelle), au profit : 1 / de la société Ralston Purina France, nouvelle dénomination de la société Duquesne

[S] a été engagé par la société [X]-[F] le 5 janvier 1994 en qualité de clerc ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont une demande de résiliation judiciaire de son contrat de

La somme revendiquée par le syndicat des copropriétaires a été prélevée sur le prix de la vente et a fait l'objet d'un séquestre entre les mains de Mme [S] [H], clerc de notaire.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 avril 1991), que Mme X... a été engagée, le 1er novembre 1988, en qualité de clerc

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-11.587 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association Milly Le Clerc

Shakil ; Maître DUQUESNE-CLERC Isabelle a déposé des conclusions, au nom et pour le compte de X... Shakil, régulièrement visées par le Président et le Greffier ; Maître DUQUESNE, au nom de X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE- CLERC La société STAR AUTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

DUQUESNE-CLERC, avocats au barreau de PARIS, toque : A0895 Mutuelle MAIF représenté par ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE

Z..., premier clerc de l'office notarial de la SCP Ginesty et Combarieu (la SCP) un chèque en blanc de 450 000 francs ; que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1993) que Mlle Z... a été employée en qualité de clerc de commissaire-priseur

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

CODE CIVIL, 29 K ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DUQUESNE

l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le procès-verbal dressé par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes l'a été à l'encontre de Clerc

[K], clerc de l'étude de Mme [P]. 4.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL