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897 résultats pour « Edouard Mandé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503333_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé 66 bis, rue Édouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410145_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

2024, Mme A B demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien immobilier situé 18, rue Edouard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Béri (LD 14) ; * le Centralia, 37 boulevard Carabacel (LD 30) ; * le Nouveau Logis Azur, 22 rue Edouard Béri (LD 33) ; * 2 rue de l'Hôtel des Postes (LD 226) ; * 23 boulevard Carabacel (LD 216

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602584_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a bénéficié, à compter du 8 août 2023, d’un hébergement au sein d’un CADA géré par l’association Nelson Mandela et situé en dernier lieu au 4 rue Edouard Herriot (n°1401) au Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500725_20250208

Administratif

8 février 2025

8 février 2025

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire droit à leur demande d'octroi de la force publique pour mettre fin à l'occupation illicite de leur logement situé 13 rue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303951_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

remboursement des frais et honoraires de l'expert C, désigné par ordonnance du juge des référés de ce tribunal le 10 juin 2022 afin de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A E à l'hôpital Edouard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00210_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, représenté par Me Edouard Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté portant obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1811455_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B s'est vu proposer le 17 juin 2020 un logement de type T2 au 7 rue Edouard Detaille à Boulogne-Billancourt et le bail correspondant a été signé le 7 juillet 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1905838_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B s'est vu proposer le 10 juin 2020 un logement de type T3 situé au 76 rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret et le bail correspondant a été signé le 23 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006382_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 25 novembre 2020 un logement de type T2 au 3 avenue Edouard Vaillant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400244_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Biarritz à leur verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison d’un défaut de signalisation des bornes escamotables situées à l’intersection entre l’avenue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401208_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Monsieur Q AQ, Madame AZ K, M. et Mme AM et J AE, M. et Mme H et AW AV, Madame BF BG F, Monsieur S AG, Madame AT G, Monsieur AX P, M. et Mmes AA, W et T AJ, M. et Mme E et Anita AU, MM. et Mme R, Edouard

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302128_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

D... un permis de construire portant sur la démolition et la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé 7, impasse Edouard Vaillant, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417453_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

2024, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 26 juin 2024 par laquelle la direction des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a affecté son fils au lycée polyvalent Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601202_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... et de ses filles qui se maintiennent indûment au sein de l’hébergement situé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre, géré par le CADA de la Fondation Armée du Salut.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405214_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

nécessaires et à signer tous les actes liés à la réalisation des projets et notamment les permis de démolir et construire s'y rattachant " au projet de requalification de l'espace public du 25 rue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601903_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’agence régionale de santé d’Ile-de-France de diligenter une inspection sanitaire concernant des logements situés 11, boulevard Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201970_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI de L'Homme rouge, sis sur la parcelle cadastrée section DL n° 0648, au 147 avenue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500031_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 26 avenue Edouard

Source officielle

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