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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c0
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Mme X..., employée par la société CB Richard Ellis en qualité de secrétaire bilingue à compter du 25 août 1986, a été licenciée par lettre du 9 novembre 1998.
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd45b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ELEIS - LA TAVERNE DE MAITRE KANTER C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301111
29 septembre 2009
29 septembre 2009
dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 juin 2006), que les époux A..., soutenant avoir, par acte du 8 juin 1994, acquis de Mme B..., veuve d'Eloi
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e0c51457d0f882decc
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Saint Eloi qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielleService des référés
66a92f31e91ef833659aa258
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La société Elco est intervenue volontairement à l'instance. La cause a été entendue à l’audience du 22 juillet 2024.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a16
9 juin 1998
9 juin 1998
Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré et les productions, que, le 2 octobre 1991, un contrat de crédit-bail a été conclu entre la société Elfi-Bail et la société Le Bon Pain (la société) pour financer
Source officielle1ère chambre
DTA_2410918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Eloi sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af3a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
n'a pas respecté les critères d'ordre -Juger que la société ELCO n'a pas respecté son obligation de reclassement -Juger que la société ELCO a violé la priorité de réembauche consentie à Mme [W] En
Source officielle1ère chambre
DTA_2303940_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle s’appuie en particulier sur le courrier adressé par le centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel le 23 février 2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00003
6 janvier 2015
6 janvier 2015
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 64 du livre des procédures fiscales et 894 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 5 avril 1995, Eloi
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
27 mars 2014
concurrence déloyale au préjudice de la société ELCA FRANCE.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300145_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D'une part, la commune de Saint-Eloi fait valoir, dans ses écritures en défense, que le terrain de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008097667
6 février 2002
6 février 2002
rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Saint-Eloi
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cbc4965b5d9df315ddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [E] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 représenté par Me Eloi CHAN - #P0141 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC002052807
18 mai 2010
18 mai 2010
width:153.05pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 20528/07 by Yavuz ELCI
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541213
10 avril 2009
10 avril 2009
Jean-Marie D, demeurant ... et la commune de Monchy-Saint-Eloi, représentée par son maire ; M.
Source officiellecomm
61372154cd580146773f2dcc
3 janvier 1991
3 janvier 1991
France, dont le siège est à Annemasse (Haute-Savoie), prise en son agence, ... (5ème) (Rhône), dépôt Jalcolor, 2°) de la société Papeteries Elce, société anonyme, dont le siège est ..., 3°) de la société
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244363
5 avril 2006
5 avril 2006
élections municipales de la commune de Saint-Eloi en date des 13 et 20 mars 2005 ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00300
31 mars 2009
31 mars 2009
d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'elle faisait encore valoir dans ses conclusions d'appel que les documents produits par la société PEIE portaient la mention "Perry Ellis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110669
25 octobre 2017
25 octobre 2017
La SAS ELIC reprend également ses moyens et arguments de première instance et sur ce point, conclut que les appelants invoquent à tort, les dispositions de l'article 877 sus-visé.
Source officiellePage 8 sur 101