Fernand Z..., demeurant ..., 6 / de Mme Ida A..., demeurant ..., 7 / de M.

(Territoire-de-Belfort), 2 / Mme Fernande J..., demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [Y], [S] C/ S.A.R.L.

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

NIMES 17 mai 2022 [Z] C/ LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la

Fernand XH..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par Mme Francheschina XJ..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme M... et Raphaëlle XI..., demeurant

08 OCTOBRE 2024 ENTRE : La SELARL [D], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 40 000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND

QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Raphaël X... de nationalité Française né le 16 Juin 1979 à CLERMONT-FERRAND

fixée à l'audience du 09 Mai 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Décision du : 10 Avril 2025 [O], [O] C/ [Y] N° RG 21/01202 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-H74Q n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth

[F] [H] TRANSACTION N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05076 APPELANTS Monsieur Fernando

contestant la décision du 5 septembre 2024 du président du conseil départemental de la Haute-Loire concernant la prise en charge des frais d'hébergement de sa mère, Mme A B, au centre long séjour Sainte-Elisabeth

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [M] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME, S.A.

Jean-Paul MAGNE, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), Mme Elisabeth MAGNE-CORNU, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), M.

de référé du Président du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND en date du 8 juillet 2003.

LE BOEUF CAFE, [P] N° RG 23/04724 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXH n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND