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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd255
4 mai 2022
4 mai 2022
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officielle1ère Chambre
64ae4b32a1775905dba3bcee
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ainsi, les actes versés à la procédure par les consorts [K], quand ils sont lisibles, ne démontrent pas que la cour litigieuse était rattachée aux biens cédés.
Source officielle1ère chambre civile A
6162c83cb820aa60963d854a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, prise en la personne de Monsieur le Chef des Services Fiscaux Direction de contrôle fiscal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ELISABETH
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92590
24 juin 2015
24 juin 2015
PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth
Source officielle1ère chambre
642fb688cece1704f574773c
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ce
17 décembre 2015
17 décembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme Toque, adjointe administrative à la maison départementale des solidarités de Fleurance, rattachée au département du Gers, était en congé maladie depuis le 12 juin 2018, date à laquelle elle a subi
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6e
13 février 2008
13 février 2008
COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f2
29 janvier 2013
29 janvier 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B le 18 novembre 2020 et que son rattachement à Télérecours citoyen a été acté le 23 novembre 2020, il ne ressort toutefois d'aucune des pièces du dossier que le mémoire en défense du préfet enregistré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a15fc
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cb
29 avril 2014
29 avril 2014
comparante en personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMÉE Société UNICREDIT 117 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616361c5c983b818eb76d22a
8 février 2011
8 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Dominique LAVAU, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414f
27 septembre 2018
27 septembre 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23 novembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 21 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034aaad97e34b96a4a2be10
21 octobre 2016
21 octobre 2016
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2016 Présidée par Elizabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf80
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[I] [W] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162cc31fea1086acdbe41c4
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10795
7 juin 2019
7 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.
Source officiellePage 8 sur 37