Mathieu D..., domicilié [...]                         , 6°/ à Mme Iris D..., épouse E..., domiciliée [...]                   , 7°/ à Mme Elsa D..., épouse F..., domiciliée [...]                     ,

Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 3030 ayant pour avocat plaidant la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON

Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

* * * SUR CE : Du mariage de Monsieur Dominique A... et de Madame Laetitia X... est née Elsa Marie A... le 1er novembre 2001.

au greffe, par jugement réputée contradictoire et en ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

au greffe, par jugement non qualifiée et en ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

gérant, domiciliéen cette qualité au siège social sis dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Florent ELLIA

de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007556 du 14/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Etablissement Public LA MAISON

2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

F et à Mme B en vue de la construction d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 29, rue Elisa Mercœur à Saint-Sébastien-sur-Loire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ;

Ce contrat de travail mentionne la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.

comparante en la personne de Mme [K] [X], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

Avocat ... 35000 RENNES non comparant, représenté par Me Elsa DIETENBECK, avocat au barreau de RENNES *** Maître Marc-Olivier Y..., avocat au barreau de Rennes, est intervenu au soutien des

Sur l'empiétement Mme [L] soutient que Mme [YM] a annexé une pièce lui appartenant au premier étage de sa maison, sise [Adresse 2].

représenté par Me Elsa P... N... ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Philippe D..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame Françoise Y... demeurant [...]

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

C A, né le 9 octobre 2011, est scolarisé en classe de CM2 à l'école primaire Elsa Déroche située au Blanc-Mesnil pour l'année scolaire 2022-2023.