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270 résultats pour « Embarka ARIGUE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0605DEC003937409

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

    Le 27 octobre 2007, vers 23 heures, le frère du requérant, Vadim Dub, alors âgé de 22 ans, fut embarqué à bord de la voiture d’un policier, V.L., à la suite d’une bagarre ayant éclaté à proximité

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet des Bouches du Rhône par Mme [F] [D], alors qu'est joint à cette requête un arrêté préfectoral

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae297d5920008107f0c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'intimée soutient que : - l'action est prescrite au regard des stipulations contractuelles prévoyant un transfert des risques à l'embarquement des marchandises intervenu en l'espèce le 15 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dd0c25a97f0381f4fb8

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

supports, - demande l'annulation des avertissements, - invoque le caractère imprécis, général et invérifiable des griefs imputés dans la lettre de licenciement, soulève la prescription de certains faits, argue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC005845900

Admin. suprême

17 juin 2004

17 juin 2004

Nous devons attirer l’attention sur l’embargo alimentaire. Il faut que la lutte prenne une plus grande ampleur. Dans ce pays, les opprimés sont majoritaires.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC004480898

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

Accordingly, they argue that any complaints about the first set of proceedings which ended in June 1995 are out of time.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94682

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

MOTIFS 1) Sur la requalification Attendu que l'annulation du jugement entrepris n'est pas sollicitée, tandis qu'il n'est pas argué d'une indivisibilité de l'appel ; Attendu qu'au regard de l'appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e1576a1876057df5d432

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

DAVIDSON TECHNOLOGIES a été créée en 2012 à [Localité 11], elle exerce une activité de consulting en Réseaux &Télécoms, IT et Systèmes Embarqués, elle est la filiale du groupe DAVIDSON.Elle a noué des

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

n'indiquant en aucune manière qu'elle aurait fait l'objet d'un harcèlement, qu'aucune conséquence ne peut être tirée de l'avis d'inaptitude quant aux causes de la situation, que la salariée ne peut arguer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC003442007

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Le lendemain, E. s’empara du requérant et de six personnes d’origine pachtoune, et les accusa d’être à l’origine du meurtre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0616JUD004917611

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

L’enquête fit naître des soupçons quant à la violation par la société Districoupe – une filiale de la chaîne de restaurants Buffalo Grill qui fournissait celle-ci en viande – de l’embargo sur l’importation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da70d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] a ajouté un post-it mentionnant « il y a de quoi rembourser aisément mon fauteuil avec cela, pas vrai ' (Espèces, primes') Il y a l'embarras du choix !! 

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201DEC000234402

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

At 13.45 approximately, I was informed by our local shipping agent, that the Italian police forced 3 buses (...) and their 132 passengers to embark again the ship, with destination the port of Patra.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC002132916

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

Les ressortissants étrangers visés par une mesure de refoulement sont conduits dans une zone de l’aéroport de Milan Malpensa d’où il leur est interdit de sortir jusqu’à leur embarquement sur le vol de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1967:0711DEC000274966

Admin. suprême

11 juillet 1967

11 juillet 1967

Furthermore, the Government argues that the first sentence of paragraph (1) of Article 6 (which is the only provision of that Article which might be considered relevant) does not make it necessary for

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628531c10e2193c5780944

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

[I] [F] ne le nie pas, fait état de la pose d'un deuxième disque non remis puisque ne couvrant pas un temps de travail et argue de l'usage non fautif du camion pour un usage personnel (regagner son domicile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a06def0577e3c1fcfd8b

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

La société Company Nash Tec Limited (Nash) est spécialisée dans l'activité de géolocalisation et d'informatique embarquée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004577199

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

(b)     He further argues that the court judgments were not motivated.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle argue enfin de la présence d'un bouton d'arrêt d'urgence sous la forme d'un câble courant au dessus de la ligne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD000186007

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

Cette demande ne fut pas examinée car le premier requérant avait déjà embarqué sur un vol à destination de Tunis, qui décollait à 21h20.

Source officielle

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