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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0605DEC003937409
5 juin 2018
5 juin 2018
Le 27 octobre 2007, vers 23 heures, le frère du requérant, Vadim Dub, alors âgé de 22 ans, fut embarqué à bord de la voiture d’un policier, V.L., à la suite d’une bagarre ayant éclaté à proximité
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet des Bouches du Rhône par Mme [F] [D], alors qu'est joint à cette requête un arrêté préfectoral
Source officielleChambre commerciale
665abae297d5920008107f0c
3 avril 2024
3 avril 2024
L'intimée soutient que : - l'action est prescrite au regard des stipulations contractuelles prévoyant un transfert des risques à l'embarquement des marchandises intervenu en l'espèce le 15 novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dd0c25a97f0381f4fb8
5 décembre 2014
5 décembre 2014
supports, - demande l'annulation des avertissements, - invoque le caractère imprécis, général et invérifiable des griefs imputés dans la lettre de licenciement, soulève la prescription de certains faits, argue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC005845900
17 juin 2004
17 juin 2004
Nous devons attirer l’attention sur l’embargo alimentaire. Il faut que la lutte prenne une plus grande ampleur. Dans ce pays, les opprimés sont majoritaires.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC004480898
19 juin 2001
19 juin 2001
Accordingly, they argue that any complaints about the first set of proceedings which ended in June 1995 are out of time.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94682
17 avril 2019
17 avril 2019
MOTIFS 1) Sur la requalification Attendu que l'annulation du jugement entrepris n'est pas sollicitée, tandis qu'il n'est pas argué d'une indivisibilité de l'appel ; Attendu qu'au regard de l'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6285e1576a1876057df5d432
18 mai 2022
18 mai 2022
DAVIDSON TECHNOLOGIES a été créée en 2012 à [Localité 11], elle exerce une activité de consulting en Réseaux &Télécoms, IT et Systèmes Embarqués, elle est la filiale du groupe DAVIDSON.Elle a noué des
Source officielle17e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455d
17 avril 2012
17 avril 2012
n'indiquant en aucune manière qu'elle aurait fait l'objet d'un harcèlement, qu'aucune conséquence ne peut être tirée de l'avis d'inaptitude quant aux causes de la situation, que la salariée ne peut arguer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC003442007
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Le lendemain, E. s’empara du requérant et de six personnes d’origine pachtoune, et les accusa d’être à l’origine du meurtre.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0616JUD004917611
16 juin 2016
16 juin 2016
L’enquête fit naître des soupçons quant à la violation par la société Districoupe – une filiale de la chaîne de restaurants Buffalo Grill qui fournissait celle-ci en viande – de l’embargo sur l’importation
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da70d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[V] a ajouté un post-it mentionnant « il y a de quoi rembourser aisément mon fauteuil avec cela, pas vrai ' (Espèces, primes') Il y a l'embarras du choix !!
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0201DEC000234402
1 février 2011
1 février 2011
At 13.45 approximately, I was informed by our local shipping agent, that the Italian police forced 3 buses (...) and their 132 passengers to embark again the ship, with destination the port of Patra.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC002132916
30 août 2022
30 août 2022
Les ressortissants étrangers visés par une mesure de refoulement sont conduits dans une zone de l’aéroport de Milan Malpensa d’où il leur est interdit de sortir jusqu’à leur embarquement sur le vol de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0711DEC000274966
11 juillet 1967
11 juillet 1967
Furthermore, the Government argues that the first sentence of paragraph (1) of Article 6 (which is the only provision of that Article which might be considered relevant) does not make it necessary for
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628531c10e2193c5780944
11 mars 2013
11 mars 2013
[I] [F] ne le nie pas, fait état de la pose d'un deuxième disque non remis puisque ne couvrant pas un temps de travail et argue de l'usage non fautif du camion pour un usage personnel (regagner son domicile
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd8b
10 décembre 2010
10 décembre 2010
La société Company Nash Tec Limited (Nash) est spécialisée dans l'activité de géolocalisation et d'informatique embarquée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004577199
3 mai 2001
3 mai 2001
(b) He further argues that the court judgments were not motivated.
Source officielle5e Chambre
5fd982c8dcfa1671ec067c42
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Elle argue enfin de la présence d'un bouton d'arrêt d'urgence sous la forme d'un câble courant au dessus de la ligne.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD000186007
7 avril 2009
7 avril 2009
Cette demande ne fut pas examinée car le premier requérant avait déjà embarqué sur un vol à destination de Tunis, qui décollait à 21h20.
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