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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
5fdb1f6fcd2cc0b43311ea80
5 avril 2019
5 avril 2019
A titre infiniment subsidiaire, dire et juger que le préjudice subi par les époux F... en lien de causalité direct avec l'éventuelle mauvaise exécution des travaux est limité à la réfection des embellissements
Source officielleChambre 1-7
69d8a3a2cdc6046d47bd4e3b
9 avril 2026
9 avril 2026
Que dès lors les désordres liés au dégât des eaux au titre des embellissements ne seront pas retenus, étant au surplus souligné que la bailleresse a, après leur départ, déclaré le sinistre à sa propre
Source officielle8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd45e
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle estime avoir été condamnée à réaliser des travaux d'embellissement imputables au locataire, lequel a au demeurant fait obstacle à leur exécution, du fait de son absence le jour de l'intervention de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle est elle-même équipée de brise-soleil à lames métalliques et madriers de bois.
Source officielle8ème chambre
64a66056bbd03a05db96526d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
*sur les désordres relatifs à la propreté de la maison A la sortie, des traces sont constatées dans la baignoire et sur les meubles de salle de bain, sur le lave main et le meuble des WC, sur les plaques
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Emeric
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD004167398
16 novembre 2004
16 novembre 2004
The late Olof Bruncrona’s heirs Marcus and Petter Bruncrona are Finnish nationals born in 1964 and 1967 and resident in Helsinki.
Source officielleChambre 1-2
6364ba70e405357f749ea63e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en date du 9 février 2021, par lequel Mme [L], de l'agence immobilière [K] [L], atteste avoir constaté, lors de la visite le jour de la signature de l'acte authentique de vente, le soulèvement d'une latte
Source officielleChambre 1-5
6348fee363d497adffda3dad
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[W] ( page 22): - dans la chambre sinistrée: la mise en place de trois étais soutenant le faux plafond composé de lattes de bois et de chaux, un mur de façade ayant un enduit intérieur rempli de boursouflures
Source officielle1ère ch. civile
65a8d78fe12c85000874b108
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La Sas Ampc a alors proposé ses services à Mme [K] pour l'exécution des travaux de reprise du dégât des eaux, outre un embellissement plus important de l'ensemble de sa salle de bains pour un montant de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101091_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
constitue un élément du stock de la société, l'administration, qui a examiné les factures enregistrées en comptabilité, a constaté que des travaux y ont été réalisés consistant en des aménagements et embellissements
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
demeure de procéder aux travaux de raccordement du compteur d'eau au local technique ne lui a été adressée ; - la création d'un regard AEP est demandée par la commune mais celle-ci a fait poser des lames
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
le choix d’utiliser la solution de plus haute qualité disponible sur le marché dans le domaine des dômes pour optimiser la durée de vie d’un dôme-écran, en remplaçant la peinture à base d’eau et de latex
Source officielleChambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
19 mai 2026
il est constant que le contrat de bail conclu le 1er septembre 2017 entre les parties prévoit que la SCI Ar Breizh devait au plus tard pour le jour de l'ouverture du magasin au public : - Poser un lave-mains
Source officielleChambre civile
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
après le commandement de payer visant la clause résolutoire) * de dire que toutes les sommes perçues par le CREDIRENTIER, l'apport initial (dit bouquet) et les arrérages ainsi que tous embellissements
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65e4
4 avril 2024
4 avril 2024
Les plans y figurant font ressortir qu'initialement le local commercial du rez-de-chaussée comportait un local avec un accès sur le [Adresse 10], deux bureaux, des toilettes avec un lave-main côté accès
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société Rahuel Bois a fourni les lames de châtaignier commandées par la société Belliard pour la terrasse extérieure.
Source officielleQuatrième Chambre
65aad1310c777d3ec8ebca07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barrettes auto réglables posées postérieurement à la réalisation des travaux : possible phénomène de condensation ; - Problèmes d’humidité liés à une mauvaise ventilation du mur existant (absence de lame
Source officielle3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Il évalue les travaux de reprise à la somme de 50'555,60 € TTC comportant : ' le remplacement des menuiseries extérieures, ' les travaux d'embellissement pour les rattrapages de peinture et d'enduit,
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d55580cdc6046d47706cda
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce qui crée une lame d'air froid au périmètre supérieur des joues engendrant ainsi la condensation (par choc thermique) avec l'air intérieur plus chaud (et chargé d'humidité) au sommet des joues verticales
Source officiellePage 8 sur 9