et des documents saisis ; "aux motifs qu'il résulte des constatations des agents du service national des Radiocommunications ainsi que de celles des gendarmes que Paul X... est bien l'auteur des émissions

de réception portant transmission d'une page le 6 janvier 1994 et qu'ainsi, la preuve n'était pas rapportée de l'absence de convocation du conseil de X... sans rechercher quel avait été le temps d'émission

entraîné un engorgement du port de Fort-de-France et la cessation de son activité, au motif inopérant selon lequel la société X... aurait eu connaissance de ce conflit social plusieurs jours avant l'émission

conditionné au signalement de l'opération par l'utilisateur dans un délai de treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion fixé à l'article L. 133-24 du code monétaire et financier ; que l'émission

d'annulation de la notification par l'Etat français de l'instrument uniformisé, alors « qu'en cas d'assistance au recouvrement pour toute créance visée à la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010, l'émission

délégué au conseil d'administration la compétence pour réaliser l'émission (Pièce n°10 de M.

X... et Mme Y... se sont mariés le 29 juin 1991, qu'une enfant, Emeline, est née le 18 février 1994 de leur union ; que le divorce a été prononcé aux torts partagés des époux et une enquête sociale ordonnée

. ; " aux motifs que, le 25 octobre 1997, lors d'une émission animée par Christophe Z... et consacrée aux rapports entre les notaires et leurs clients, au moment où Gisèle X..., secrétaire générale

24, 6°, du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que d'une part, il n'appartient pas à l'Etat d'exécution d'examiner le bienfondé de la qualification juridique des faits poursuivis par l'Etat d'émission

notification par voie postale est, qu'il s'agisse d'un envoi simple ou d'une lettre recommandée, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition telle que figurant sur le cachet du bureau d'émission

poursuites ; qu'en estimant que la banque n'avait commis aucune faute en procédant immédiatement au virement des sommes réclamées, motif pris de ce que l'avis à tiers détenteur produirait, dès son émission

sécurité sociale que la date d'exercice d'un recours par lettre recommandée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale est la date de l'expédition de la lettre figurant sur le cachet du bureau d'émission

s'est pas prévalu du motif facultatif de refus prévu à l'article 695-24, 2°, du code de procédure pénale ; qu'une demande de supplément d'information ne peut être adressée aux autorités de l'Etat d'émission

[B] [X], personnellement, à verser à la société [1] la somme de 75 821,87 euros en réparation de son préjudice matériel résultant de la contrefaçon ou falsification de chèques et de l'émission de chèques

X... a été lié à la société Glem par des contrats à durée déterminée et rémunéré au cachet selon le nombre de prestations de régisseur par lui effectuées dans le cadre soit d'émissions télévisées, soit

prévue dans les conditions de fonctionnement du compte de la société Fisons instruments pour les chèques supérieurs à 1 000 000 francs, avait pour objet la preuve de l'accord de ce dernier quant à l'émission

E..., domicilié en V... depuis 2013, n'a jamais été convoqué entre l'ouverture de l'information judiciaire le 30 septembre 2014 et le jour de l'émission dudit mandat d'arrêt à son encontre, qu'il avait

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2006, qui, pour émission de bruit supérieur aux valeurs admissibles à l'occasion d'une activité professionnelle