personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Hugo

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Claude X... 161 avenue Victor Hugo 75016 PARIS représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me François PEROT, avocat Madame Yvonne Y... épouse X..

Huon, président, M. Viain, premier conseiller, Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé N.

[E], expert en informatique, établissent que la société Car Data était informée de l'augmentation de la quantité d'emails envoyés.

par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Lolita RIBERA, avocat au barreau des [Localité 1], avocat plaidant INTIMEES

69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [T] [L] 62 rue Victor Hugo

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes visées par les deux mises en demeure valant commandement de payer n° 100045016231 et 10015016299 du 17 novembre 2020 émises

diverses factures qui n'ont pas été acquittées par le département de la Manche ; - la facture de 92 769,25 euros correspond aux stocks de carburant, d'huiles et divers à bord des deux navires Victor Hugo

Bat (lots n° 1, 2, 3 et 4 du devis) ; - la validation des avances faites au compte du syndic par M. & Mme L... en paiement des travaux effectués par la société Hugo Bot pour la partie relative à

[Y] [A] pour des factures émises en 2007 et 2008, de M. [X] [P] pour des factures émises en 2007, 2008 et2009, de M.

EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me Hugo BONACA Le .......................................................... à Me ......................................................

Hugo VALLEE, Greffier.

paiement et au remboursement de l'intégralité des loyers et charges dus à compter du 30 novembre 2012, outre dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la première offre d'achat du 26 octobre 2012 émise

IORGA, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et tous représentants légaux dont le siège social est situé : Rue Victor Hugo 92300-LEVALLOIS PERRET NE représentée par Me

procédure collective de la SASU GENITECH en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Hugo

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 21 décembre 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 novembre 2022, Madame B A, représentée par Me Emilie

NOCARD, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n° 414 625 210, dont le siège social est sis 275 RUE D’HEULECOURT - Blequencourt - 60240 SENOTS représentée par Me Hugo WINCKLER, avocat au barreau de PARIS

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.