FORESTA Exerçant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [U] [D] Lieudit '[Adresse 4]' [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

Italie Lucio Diego BENVICINNI 1971 Palermo Francesco CAPPELLETTI 1974 Pomezia Antonino CILLUFFO 1981 Palermo Sergio CORRENTE 1962 Scoppito Giovanni D’ALOISIO 1966 Pescara Emanuele D’AMICO 1978 Poppi Pietro

Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00119 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 6] [Localité 7] ayant pour avocat Me Charles-emmanuel

de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [S] [R] née le 01 Janvier 1932 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel

Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1515, Me Mathilde DE CASTRO

X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle

François YW..., 84 / Mlle ZY... et de Castro, 85 / M. Jean ZH..., 86 / Mme Françoise BI..., épouse ZH..., 87 / M. Lejb EH... BD..., 88 / M.

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Olivier LERIDON Me Myriam BOULE-DAFFONT Me Emmanuel

, pris en sa qualité de commissaire à l'exéxution du plan de la SARL SOLS ET EAUX, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement en date du 3 avril 2015 prononcé par le Tribunal de Commerce de CASTRES

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel

. & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, plaidant par Me Emmanuel A... de la SCP A... & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL DOMAINE DE BOULIEU prise en la personne

DÉFÉRÉE : 14/02213 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

: 14/02210 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

: 14/02211 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

: 14/02212 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE