, notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

X... ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la présence d'Emmanuel X... sur les lieux n'est attestée que par la découverte d'un tee-shirt "Mission Balbuzard" de couleur noire dont la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 21-25.184 Demandeur : la société Emmanuel Neyrat Défendeur : M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVA-11 Monsieur [G] [R] Représentant : Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS

au barreau de PARIS Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Saloua BOUCHELAGHEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 JUIN 2008 à 14 heures, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu ; Maître MASSARD, Avocat de la partie civile, a sollicité le huis-clos

des époux Emmanuel X....

en cette qualité audit siège [...] [...] no siret : 438 41 8 0 74 représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 et par Me Patrick Gontard, avocat

substituant Me François Pierre LANI, avocat.

Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391, et Me Emmanuell BRANCALEONI, Plaidant, avocat au barreau de Nice SCI DUDULE, dont le siège social est [Adresse 7],, représentée par son représentant légal

C/ Emmanuel Z...

Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Michèle BONNET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [C] [Z] [Adresse 5] [Localité

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Emanuel

; Attendu en l’espèce qu’il suffit de rappeler que l’état d’un patient peut changer de façon imprévisible et soudaine; que l’avocate a elle-même pu constater qu’à son passage dans le service, le patient

Emmanuel X..., et que, d'autre part, la cour d'appel a constaté que les héritières qui s'en prétendaient victimes avaient eu connaissance de l'avantage que la sous-évaluation de l'immeuble vendu avait

[T] [P] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [B] [I] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS Compagnie d'assurance

représenté par Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA DAFY MOTO 13-15 rue denis Papin 63170 AUBIERE représentée par Me AUDINET, avocat au barreau de CUSSET-VICHY

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me CHOUCROY, avocat

Emmanuel X... disposant de 75 % des voix, fixant successivement aux termes des procès-verbaux préparés par Mme Z..., ès qualités d'avocat conseil de ces sociétés, le prix de cet immeuble à 6 150 000 fr