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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6acccdc6046d47f7c047

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6b04cdc6046d47f7c3cb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f73cdc6046d47f80cd7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db701ccdc6046d47f81756

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70a8cdc6046d47f82033

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db713fcdc6046d47f82bb9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db72fecdc6046d47f847b9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7380cdc6046d47f84fa4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7db8cdc6046d47f8f950

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8004cdc6046d47f91fc5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle
CC

civ1

61372263cd580146773fc89d

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Emmanuel Y..., décédée, aux droits de laquelle se trouvent : 1 / M. Jean Y..., demeurant Hameau du Gal, Domaine des Tilleuls à Gremonville (Seine-maritime), 2 / M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61626b8ae62f7c490f224e57

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5b

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE CENTRE à l'encontre de Philippe X... et Bruno Y...; Ordonne une expertise et commet pour y procéder M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1d5

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454413.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454415.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202000_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / () L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. / () L'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df6

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Emmanuel X... C/ M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02291_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE EMMANUEL COLLET

SIREN 982919359Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

11/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE EMMANUEL COLLET

SIREN 982919359Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

17/10/2025

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Dépôts des comptes

EMMANUEL COLLET NOTAIRE

SIREN 900299728Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

01/08/2025

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Dépôts des comptes

EMMANUEL COLLET NOTAIRE

SIREN 900299728Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

21/05/2024

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Ventes et cessions

GARAGE EMMANUEL COLLET, LEGALLAIS, Jacky Emile Robert Pierre

SIREN 982919359Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/02/2024 enregistré au Saint-Brieuc le 23/02/2024 sous le numéro 2024 A 00705 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Dinan 22350 Guitté

05/03/2024

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