En novembre 2002, elle a été diagnostiquée comme porteuse du virus de l'hépatite C, ce dépistage ayant été réalisé suite à un contrôle réalisé auprès des patients traités par les Docteurs [L] pour des

Un EMG réalisé au mois de novembre 2017 a révélé une atteinte du nerf médian dans le canal carpien et des lésions des fibres sensitives et motrices du nerf ulnaire gauche au niveau de l'avant-bras.

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

En conséquence, la présente juridiction ne statuera pas sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués.

, condamné l'URSSAF Aquitaine venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde à rembourser au SDIS de la Gironde les sommes versées au titre des deux chefs de redressement annulés, déclaré acquise à l'URSSAF

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, la société d'études du bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Emmanuel Cheneval, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais

[X] réalisé en 2005 par la médecine du travail dans les locaux de l'employeur concernant des mesures en exposimétrie et sonométrie car la Cour ignore sur quel plateau M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Monsieur Gérard Pitti, vice-président placé auprès de la première présidente Madame Emmanuelle

Statuant à nouveau : - ordonner une mesure d'expertise du bien immobilier sis à [Localité 8] [Localité 9] (Gironde) [Localité 10], figurant au cadastre de la commune selon les références : - juger

CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/06543 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOCH [M] [I] c/ [U] [D] [J] [D] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

La vente amiable du bien n'a pas été réalisée.

En fait, les époux X..., après avoir visité le lot 1035 saisi au préjudice de leurs auteurs, les époux I..., ont acheté en réalité cet appartement dont ils ont pris possession en le faisant occuper par

NAVAL COUACH - CNC [Adresse 1] comparant par SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & Associés - Me Bruno BERKROUBER [Adresse 2] DEFENDEURS SA ALLIANZ BANQUE [Adresse 3] comparant par Mes Alice DECRAMER et Emmanuèle

COMMUNE DE BURZET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Juin 2022, Nous, Nicole GIRONA

La CPAM de la Gironde, par dernières conclusions déposées le 19 août 2024, demande à la cour de : - juger la CPAM de la Gironde recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions, En conséquence

Il s'agit premièrement du capital décès alloué par la CPAM de la Gironde d'un montant de 6.273 euros.

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [Z] [A], représentant du Préfet de La Gironde