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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
OUEST AGRI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent LAHALLE
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée
Source officielle2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6690
9 janvier 2023
9 janvier 2023
EXTR'HALLES - Box n° 6 & 7 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a2
29 mai 2012
29 mai 2012
Par jugement du 14 décembre 2010 auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé, le conseil de prud'hommes de Laval a statué en ces termes : - Dit que Ie Iicenciement de M.
Source officielle1ère Chambre
6892785f4f3b740d627b7f5e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DOREAU, avocat au barreau de LAVAL Madame [F] [V] née le 20 Juin 1960 à [Localité 4] (35) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel-françois DOREAU, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0a9
23 avril 2025
23 avril 2025
lavage qui enlevait les fibres d'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb11
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Février 2011, enregistrée sous le no 09/00258 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c08
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00353 APPELANT : Monsieur Patrick X..
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c69
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 272 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c71
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 245 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 APPELANTE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869109
7 mai 2009
7 mai 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ab7ef77d000880b633
29 août 2023
29 août 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Emmanuel
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189004
9 mars 2016
9 mars 2016
Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officiellecomm
61372317cd5801467740549a
26 mai 1998
26 mai 1998
Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers
Source officiellecomm
613722cbcd580146774018e1
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Emmanuel A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des SA et SNC Les Successeurs d'Albert Y... et Cie Sucab, demeurant ..., 3°/ de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028036191
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officiellecomm
613721b9cd580146773f6879
9 juin 1992
9 juin 1992
Emmanuel Z..., demeurant rue Souham à Tulle (Corrèze), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société MDG, défendeurs à la cassation ; MM.
Source officielleciv2
613721decd580146773f84d0
5 mai 1993
5 mai 1993
la compagnie d'assurance l'Auxiliaire, dont le siège est ... (6ème) (Rhône), 98) la compagnie la Prévoyance, dont le siège est ... (9ème), 108) la Société des entreprises de constructioneorges Laville
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a2
10 juillet 2012
10 juillet 2012
1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre 4-4
627df6880d41e0057d43e09e
12 mai 2022
12 mai 2022
SARL ESPERANZA C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Pierre-emmanuel
Source officiellePage 8 sur 25