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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65a0efe55bbe450008b2cffd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Sophie Bonnaud à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1220ac6488494aa621
3 octobre 2025
3 octobre 2025
POLY HOTELS C/ S.A.R.L. 6GS Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bf5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
juillet 2021 RG:20/00499 [L] C/ [L] [L] Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Pierre Yves RACAUD à Me Sylvia GINANE à Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03723 [E] C/ SCI [Localité 11] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG :19/03718 [F] [G] épouse [F] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09760
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Pascale Comte COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03712 [B] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09764
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03717 [U] [W] ÉPOUSE [U] C/ SCI [Localité 12] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09766
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG:19/03719 [Y] [B] ÉPOUSE [Y] C/ SCI [Localité 10] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
67f8aa993b6868ad1f983788
10 avril 2025
10 avril 2025
[F] C/ CPAM DU GARD L'OLIVIER ASSURANCE SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Laurence Bourgeon - Me Emmanuelle
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ETABLISSEMENTS [J] ([J] TP) Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6692
9 janvier 2023
9 janvier 2023
domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316f3cdc6046d47a7d85a
17 avril 2026
17 avril 2026
[T] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric
Source officielle1ère chambre
66ff85bea4ff9ec259c097a4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE La Sas CM-CIC LEASING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
19 mars 2015
née le 27 Janvier 1972 à ANGERS (49) ... 31200 TOULOUSE Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean LELTE, Plaidant, avocat
Source officielle2ème chambre section A
6438f307a942a604f5e936eb
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANTS : Madame [M] [N] [K] née le 19 Mars 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fa
10 septembre 2015
10 septembre 2015
P. 91201 84911 AVIGNON CEDEX 9 Représenté par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1fee
17 janvier 2025
17 janvier 2025
:2022F1130 [V] S.C.I. [14] C/ S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [13] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Chez Maître Guillaume MASSE 12 Rue d'Astorg 75008 PARIS Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier RIFFAUD, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre section A
6a045365cdc6046d47939d3c
30 avril 2026
30 avril 2026
NIMES - Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle
Source officiellePage 8 sur 29