des fonctions de caractère identique ou assimilable, qu'en estimant néanmoins, pour rejeter leur demande, qu'ils ne justifiaient pas de qualités pédagogiques, au motif qu'ils n'avaient pas assuré d'enseignement

Y... avait exercé diverses activités liées à l'enseignement du golf dans un même service organisé au sein de la société, dès lors qu'elle constatait que M.

articles 4 et 11 de la loi du 31 décembre 1964 ; alors, d'autre part, que le dépôt d'une marque pour identifier un produit interdit à des tiers d'user de cette marque à titre de nom commercial ou d'enseigne

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2021 La société Equalia, enseigne

"Shopi" ; que le 3 novembre 1995, la société Prodim a fait constater, que la société Supercham avait déposé l'enseigne "Shopi" pour installer à la place l'enseigne "Coccinelle" ; que par acte du 10 septembre

utilisée qu'après mention de sa raison sociale et accompagnée des mentions "dépannages" et "successeurs", ne pouvait, sans se contredire, estimer qu'en revanche, l'utilisation par la société Bonicel de l'enseigne

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tourcoing, 26 novembre 1996) de l'avoir condamnée à payer cette indemnité à la salariée, alors, selon le moyen, que le maître contractuel de l'enseignement

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tourcoing, 26 novembre 1996) de l'avoir condamnée à payer cette indemnité à la salariée, alors, selon le moyen, que le maître contractuel de l'enseignement

moyen : 1 / que, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les modèles litigieux avaient été commercialisés par la société Jennyfer sous la griffe "Jennyfer", dans ses magasins à l'enseigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avenance enseignement, société anonyme, dont le siège est ...

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'existence d'un motif légitime et sérieux, dont dépend la résiliation anticipée du contrat d'enseignement conclu pour une

, ne justifiait pas de son appartenance au secteur de l'enseignement et ne pouvait recourir aux contrats à durée déterminée, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1-1 et D. 121-2 du Code du travail

et de la recherche scientifique en Belgique », ce dont il résultait que la fondation n'affectait pas exclusivement ses ressources à des oeuvres scientifiques mais qu'elle contribuait également à l'enseignement

la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Gephav, ayant pour objet le commerce de produits pharmaceutiques et de ceux relevant de la santé et de la beauté sous l'enseigne

syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 20 février 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de 1994 au comité d'établissement du Centre d'enseignement

(les consorts E...) les actions de la société anonyme Jean-Claude X... dont l'actif est essentiellement constitué par un fonds de commerce de restaurant à l'enseigne "Restaurant André X..." ; que le contrat

[Etablissement 1], la cour d'appel qui retient que l'exposant était ''sportif professionnel'' et que au titre de l'usage courant dans le domaine de l'enseignement du tennis, l'association de tennis locale

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 16-13.138 formé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement