similaires continues de leurs droits en vertu de la Convention   ;   REGRETTE PROFONDÉMENT dans ce contexte que trois des requérants dans ces affaires (Osman   Murat Ülke, Yunus Erçep et Ersin

0pt; font-size:11pt } .s7AF76660 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 3718/22 Ermin

In the same vein, it also concerns the question whether the applicant was a civilian tried by a court composed exclusively of military personnel (see Ergin v.   Turkey (no.

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 30326/03 by Ergin

Erwin X..., domicilié [...]                    , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Dominique Du Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Etude et réalisation de produits informatiques "Erpi

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Communiquée le 28 août 2020 Publié le 14 septembre 2020   TROISIÈME SECTION Requête n o 21974/16 VEREIN GEGEN TIERFABRIKEN SCHWEIZ (VgT) et Erwin

la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-23-373 rendue par le Tribunal de proximité d'Antony le 26 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [R] [F], représentant : Me Erline

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine A..., veuve de Didier X..., agissant tant à titre personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : - Wernher, - Erwin

Le parquet ouvrit deux enquêtes séparées, la première concernant uniquement Erdinç Üzer et Ergin Üzer, et la seconde concernant les trois requérants.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2008) que Erwin X... est décédé le 10 avril 2001 ; qu'il avait,

A... se disant Ervin Bushi, représenté par Me Debbache, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français

Ergin) et le propriétaire (M.   Keskin) du journal Günlük Emek (Le travail au quotidien).

    3895/10 05/11/2009 Ergin ATABEY 01/01/1973 Bolu   Metin YAMALAK 10/06/1980 Bolu   Aydın ŞAKA 20/04/1980 Bolu   Mehmet ERBİL 17/07/2008           &#

width:4.87pt; display:inline-block } .s172EF8F1 { width:208.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 3114/07 Ersin

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 48259/18 Ervin

Erwin Baischer, ressortissant autrichien, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole   n°   11, a déclaré recevable le grief relatif à l’absence

Erwin Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M.

CONSTATE QUE LA SOCIETE SPECIAL DERNIERE AVAIT PUBLIE LE RENSEIGNEMENT INCRIMINE AU MEPRIS DE LA RESERVE D'EXCLUSIVITE SUSVISEE, LA COUR D'APPEL A PU, ABSTRACTION FAITE DE TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE, SE DET ERMINER