F CFP correspondant à l'étude géotechnique et celle de 48 342 866 F CFP au titre de la réparation intégrale du dommage matériel, de le condamner au paiement des travaux de reprise du muret et de l'escalier

objet du litige ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel, ils faisaient valoir que leur appartement de catégorie B était en mauvais état au même titre que les parties communes et la cage d'escalier

du bail et ordonner son expulsion ; qu'un jugement du 25 juillet 1994 a décidé que l'escalier intérieur ne faisait pas partie intégrante des lieux loués ; Attendu que, pour dire que la société Mod

un deuxième temps il décrivait des violences commises hors la présence de sa compagne ; que sa fille pleurant toujours, il était sorti de l'appartement avec sa fille, passablement énervé et, dans l'escalier

écrites certaines dispositions du règlement de copropriété relatives principalement à la répartition des charges d'entretien, de réparation et de reconstruction des bâtiments, par bâtiment ou par cage d'escalier

Toutes les charges inhérentes au couloir des caves et de la cage d'escalier doivent être réparties uniquement entre les propriétaires de la partie habitation. » 4.

production d'une preuve doivent nécessairement être retenus au détriment de celui qui avait la charge de cette preuve ; qu'en énonçant, dès lors, pour retenir la responsabilité des propriétaires de l'escalier

La SCI Cortis fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre dans leur état d'origine les fenêtres A, B, C et D sur le lot n° 124, la passerelle haute, ses garde-corps et l'escalier d'accès à cette toiture

par des documents communiqués le 11 décembre 2014 ; que la cour a cependant constaté que ces documents, qui contenaient, d'une part, un projet d'acte de vente faisant seulement état d'un accès par escalier

Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés

que le prévenu Z..., inspecteur divisionnaire, n'a pu faire cesser qu'en expulsant par la contrainte physique la perturbatrice des locaux du commissariat ; que c'est en se débattant, que dans l'escalier

d'amélioration de l'immeuble ayant été réalisés, consistant dans la pose d'une moquette murale sur les murs des parties communes, d'un interphone relié aux appartements et le carrelage du sol de la cage d'escalier

X...) aura ses compteurs propres en ce qui concerne l'électricité", le règlement de copropriété a clairement entendu exclure les frais d'éclairage et de réfection de l'éclairage des escaliers et rampes

valoir leur titre de propriété dont il résultait qu'ils étaient propriétaires de la parcelle 86 sur laquelle ils exerçaient des faits de possession depuis 1989, ayant l'utilisation exclusive d'un escalier

ancien lot n° 12 "en duplex" sis au deuxième et au troisième étage de l'immeuble, et ayant constaté qu'en 1992, on avait enlevé la porte qui donnait accès au palier du deuxième étage d'où partait l'escalier

: N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/15197 APPELANTE : OTOLIFT MONTE-ESCALIERS

demande d'expulsion de ces derniers d'un local à usage de cave ; qu'après avoir par arrêt du 28 avril 1998 déclaré irrecevables les autres demandes des parties relatives à la cave située à droite de l'escalier

l'article 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1998), que la société Antunès, chargée par Mme X... de travaux de réfection d'un immeuble, comprenant la pose d'un escalier

Par ailleurs, il ressort du bulletin du conseil syndicat de juillet à novembre 2024 qu’une autre personne est tombée dans ces escaliers et qu’il avait, partant, été décidé de « refaire l’escalier de façon

extérieur de l'immeuble, alors qu'il pleuvait, et l'autre subie le 18 juin 2019 dans l'escalier intérieur, et qu'elle imputait au mauvais état de cet escalier Par jugement du 11 décembre 2023, le tribunal