d'espèce, dans son mémoire, François X... demandait simplement la mainlevée de l'interdiction de gérer et d'administrer toutes sociétés commerciales à l'exclusion de toutes sociétés opérationnelles dans l'Essonne

information; qu'il existe un risque sérieux de renouvellement de l'infraction si le mis en examen venait à diriger, gérer ou administrer une ou plusieurs sociétés, notamment dans le département de l'Essonne

[N] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Grand Garage de l’Essonne par la société Saga Holding

[T] [L] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE, M. [C] [M], gérant de la SARL ALPHA GAMES.

[Q] [T] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE.

[O] [Z], domicilié [Adresse 6], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son épouse, [L] [Y], 2°/ à la direction départementale de finances publiques de l'Essonne, service du Domaine

[S] le 7 décembre 2012 mentionne les faits constatés lors de la vérification de la comptabilité de la société Finaréa Essor et du GIE Finaréa Services.

D..., 91300 Massy, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Essonne Habitat, (anciennement dénommée

décision de la chambre de l'instruction qu'aucun témoignage, même imprécis ou douteux, ne permet de laisser croire à la présence du mis en examen à tout le moins à Etampes le 11 mars 2000, Corbeil-Essonnes

alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a expressément constaté que par suite de la faute de la Caisse, des problèmes de sécurité avaient subsisté, qui avaient conduit la Préfecture de l'Essonne

pas dans les délais prescrits sa contribution aux charges de l'ordre ou sa cotisation à la Caisse nationalité des barreaux français ; que pour confirmer l'omission de Me [V] au tableau du barreau d'Essonne

[R] [E] irrégulière, rejetant la requête du prefet de l'Essonne, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à sa demande de copie de la grille d'évaluation du Cirque de l'Essonne

condamné la société Foncia Val d'Essonne à payer à la Société des eaux de l'Essonne la somme de 8.856,84 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2012 ; Aux motifs propres qu'« il résulte

L'employeur fait justement valoir que c'est à la suite de la fusion de la société ESO Ouest avec ESO Centre Ouest, le 1er mai 2015, que les directeurs de sociétés filiales ont tous pris le titre de responsable

, représenté par le président du conseil départemental de l'Essonne, domicilié en cette qualité [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le

à sa demande de communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des mesures judiciaires dans le département de l'Essonne.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne

X, pour le compte de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne