par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLIGATOIRES (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024

CARRE BLANC DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Etienne ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE,

AXA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] (France) représentée et assistée par Me Etienne ABEILLE de

[D] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; S.A.

[X] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ACM - IRD CORPOREL Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON - SELARL ABEILLE

Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/03208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBF Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Patrice CHICHE -Me Vanina CIANFARANI-GILETTA -Maître Etienne

Mans sous numéro 440 048 882 00680 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Etienne

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en sa délégation sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

en la personne de son représentant légal Non comparante MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE Dont le siège social est sis [Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne

pris en la personne de son représentant légal non comparante AXA France Assurance dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de

AXA FRANCE IARD, pris en son établissement sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de

CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

CABINET SONIA MEZI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

[Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ACM IARD Dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne