Par jugement du 07 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a statué comme suit: - déboute les consorts [U] des demandes dirigées contre M. 

L’office sollicite de débouter les consorts [P] de cette demande.

Par jugement du 21 décembre 1994, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a arrêté le plan de cession de la société Entreprise [Z] et ordonné la cession de l'entreprise au profit de la société Mediaco

BATI-FINANCES au capital de 5.000 ', immatriculée au R.C.S. de SAINT-ETIENNE sous le numéro 833 329 485, selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint-Etienne le 20 octobre 2021.

[Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.

LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07036 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJGY S.A. [7] C/ CPAM DE L'ISERE [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE

les prétentions respectives des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société Paul Kroely - Etoile 67 avait demandé l'organisation d'une expertise judiciaire ; qu'aussi en retenant, pour débouter

Par jugement du 4 mai 2015, le conseil de prud'hommes, de Saint-Etienne, dans sa formation paritaire, a: -débouté Monsieur D... de l'intégralité de ses demandes, -débouté la société LOOMIS FRANCE

Le débouter de sa demande de dommages et intérêts.

N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: [3] anciennement dénommée [8] représenté

Minute n° N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE :

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08860 [E] C/ SAS FELIX FAURE AUTOMOBILES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du

Par le jugement susvisé, le conseil de prud'hommes a débouté Mme Y... de ses demandes.

N° RG 19/05684 N° Portalis DBVX-V-B7D-MREY Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne Au fond du 25 juin 2019 RG : 2015j00995 SAS CHRISTIAN POUSSET & PARTNERS C/ SAS

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

Monsieur [L] [T] sera donc débouté de sa demande de réduire la clause pénale à l'euro symbolique.

EQUINO SELECTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [W]