DEBATS: à l’audience publique du 11 Mars 2026, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 10 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS

par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 28 Avril 2026.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux enfants, Nabil A... et Rachid Y..., ont été victimes d'un accident au cours duquel ils ont été gravement brûlés ; qu'un jugement a notamment déclaré

[N] déclaré responsable de son préjudice. 4. M. [N] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

des articles 121-3 du Code pénal, L. 324-10 du Code du travail, 16, alinéa 1er, de la loi du 2 janvier 1970 et 593 du Code de procédure pénale ; Il est fait grief à l'arrêt attaqué ; "d'avoir déclaré

: Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : La SCI LES GRANDES TERRES, Société Civile Immobilière au capital de 914.00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

2000 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ; "aux motifs que, "en l'absence de constatations matérielles ou de témoignages déterminants, il ne résulte pas de la procédure que Zoubir X... ait commis le délit

DBVB-V-B7D-BEO6Y [I] [N] épouse [D] Syndicat CGT DES ENTREPRIES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHON E C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée

Elle soutient en conséquence que le tribunal de commerce de Saint-Étienne doit se déclarer incompétent, au profit du tribunal de commerce de Nîmes ou du tribunal de commerce de Lille.

Douglas Z..., domicilié à l'Union syndicale des travailleurs CGT, Bourse du Travail, 6, cours Victor Y..., 42028 Saint-Etienne Cedex, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur

des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente.

[E], rejeté les demandes des débiteurs saisis, ordonné la vente aux enchères de l'immeuble et déclaré la société Saint Etienne entrepôts transports et logistique adjudicataire des biens vendus, alors

Etienne, contre l'arrêt pénal de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 20 décembre 2002, qui, pour viol aggravé, tentative de viol aggravé et délits connexes, l'a condamné à 19 ans de

Etienne et fils, - M. José S..., - l'EARL Braun François et fils, - la SARL GR Vins, - l'EARL QQOCCHIPINTI , - l'EARL RGAILLARDOT , - M.

d'une part, en déclarant que l'employeur n'établissait pas la suppression effective du poste d'emballeuse occupé par la salariée sur la chaîne de pains au chocolats et croissants, la cour d'appel a dénaturé

Nord qui n'avait pas déclaré sa créance au passif dans les délais prescrits; que le Tribunal a dit irrecevable, comme formée le 24 décembre 1991, plus de huit jours après le dépôt de l'ordonnance au greffe

Par jugement en date du 18 décembre 2025, le Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne a ordonné la réouverture des débats et enjoint les parties à produire : -

Le 25 novembre 2023, Monsieur [A] [F] a mis en demeure la société [B] [V] de régler la somme de 10 194 € TTC sans délai.

[Localité 1] [Adresse 1] (42) [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : M.