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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:178

CJUE

7 mars 2019

7 mars 2019

Arrêt de la Cour (première chambre) du 7 mars 2019.#Commission européenne contre Alain Laurent Brouillard.

Source officielle

Page 8 sur 2137

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f751e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La réclamation formée par [U] [O] a fait l'objet d'une décision de rejet du 4 novembre 2019.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4631

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mlle Laurence X..., demeurant 272, quartier Timbaud, Dammarie-les-Lys

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427230

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

69f19a14cdc6046d47ede1e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 10 MARS 2026, après rapport de Madame Claire GIRARD, Président de Chambre.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3da8

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Salaisons Morvan, dont le siège est 1, place de la Mairie à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154936

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802256

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

. ; Mme E demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f9bdcdc6046d47e102bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Caisse d'Allocations Familiales du Nord s'est référée oralement à ses écritures pour demander au tribunal de : - Déclarer le recours formé par Madame [P] [F] mal fondé, - Débouter Madame [P] [F] de

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FSD 33 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence CARLES, avocat au barreau de PARIS - #C0992 DEFENDERESSE La S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8965d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

mai 2001.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Stéphane MAITREHENRY, demeurant 5 C, rue André Malraux à Dijon (21000), Mme Marie-Laurence MAZE-ABEL, demeurant quai de la République Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89677

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

APPELANT Ayant Me Bruno Z... pour avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE pour avocat ET : Monsieur Laurent Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642fb597cece1704f57473eb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

APPELANT Monsieur [H] [C] né le 01 Mai 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi et de

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

651e53cfa81daa831884f749

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F21/00455 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaba

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...

Source officielle
CA

Service des Référés

64a66043bbd03a05db965235

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CALLAMARD de la SELARL LC AVOCATS, avocat au barreau de LYON Monsieur [E] [Z] né le 01 mai 1985 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Laurence CALLAMARD

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409784

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société pour l'aménagement et la gestion

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TJ

JLD

69dd602fcdc6046d4721fe32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mars 2026 au mois d’avril 2026, Vu le certificat de demande de réintégration en date du 31 mars 2026, établi par le Docteur [Z], Vu a décision du directeur de l’EPSMD portant réintégration en hospitalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00452

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

N° G 16-84.872 FS-P+B N° 452 ND 28 MARS 2018 REJET M.

Source officielle